Groupe des élus « Vivre Ensemble à Claix »

Mairie de CLAIX

___________          

                 Claix, le 26 novembre 2009

 A Monsieur Le Maire de Claix

 

 

 

Monsieur Le Maire,

 

 

Nous vous remercions de bien vouloir traiter les questions orales suivantes lors de la séance du Conseil Municipal du 3 décembre 2009 :

 

1.      Pouvez-vous SVP préciser aux membres du Conseil Municipal le nombre d’élèves ayant contracté la grippe H1N1 dans les différents groupes scolaires de CLAIX, y compris le Collège G. POMPIDOU, et les mesures qui ont été prises ?

 

2.      La majorité a initié courant septembre une consultation des Claixois relative à un problème majeur de notre commune : la circulation des véhicules et les déplacements piétons/cycles.

Pouvez-vous déjà faire un point sur cette consultation quasiment terminée ?

 

3.      Dans quelle mesure la commune de Claix peut-elle inciter les instances exécutives des transports en commun (SMTC, Metro, SEMITAG) pour développer une ligne de transport en commun directe « Claix Centre - Gare multimodale d'Echirolles » ?

Ce projet pourrait être une alternative intéressante au « tout voiture » que connait actuellement la ville de Claix tel que révélé dans l'enquête ABTOO.

 

 

Sincères salutations,

 

              Le Président du Groupe “ Vivre ensemble à Claix ”

Michel CUARESMA.

 

Bonsoir,

voici en ligne l'ordre du jour du prochain CM, du jeudi 1er octobre, ainsi que les questions orales que poseront nos sept conseillers AVECiens de l'opposition.

Très bonne lecture.

Nous espérons vous retrouver nombreux jeudi prochain.

Merci pour votre soutien.

Les AVECiens.

          Les questions orales que poseront
nos sept conseillers de l'opposition :

Groupe des élus « Vivre Ensemble à Claix »

Mairie de CLAIX

___________            

Claix, le 24 septembre 2009

A Monsieur Le Maire de Claix

 

Monsieur Le Maire,

 

 

Nous vous remercions de bien vouloir traiter les questions orales suivantes lors de la séance du Conseil Municipal du 1er octobre 2009 :

 

1. Courant septembre 2009, vous avez été destinataire d'un courrier du Secrétaire Général de la Préfecture. Ce dernier vous rappelle la disposition suivante :

En application du sixième alinéa de l'article L 332-11-1, du code de l'urbanisme, un Conseil municipal a la faculté d'exempter (en totalité ou dans la limite d'un certain pourcentage) de l'obligation de participation les constructions de logements sociaux visés au II de l'article 1585-C du code général des impôts.

 

Selon la doctrine, sur la base du principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant les charges publiques, un conseil municipal ne peut décider d’exonérer les constructions de logements sociaux de la PVR qu’à la condition que cette exonération soit mentionnée dans une délibération de principe.

Les échanges qui ont eu lieu lors du dernier conseil municipal (9/07/09) entre l'adjoint à l'urbanisme et Thierry LANDE sont les suivants :

 

« TL répète le souhait du groupe d’opposition de voir tous les        logements sociaux exonérés de PVR. Il annonce que d’après ses         informations auprès des services de l’Etat la municipalité perdra le recours en justice déposé par le groupe d’opposition. »

 « GCG répond qu’après avoir consulté les mêmes services de    l’Etat, ils lui ont donné des informations différentes. »

 

Pouvez vous, au vu des nouveaux éléments fournis par les services du Préfet, nous (re)donner votre position sur cette affaire ?

 

 

2. En date du du 7 septembre 2009, Thierry LANCE conseiller municipal,  a demandé à Monsieur GUILLAUD (adjoint au maire au logement) par email les deux précisions suivantes :

- la répartition des logements sociaux par bailleur (Grenoble habitat, Pluralis et SDH) au sein de notre commune,

 

- l'identité de la personne qui représente la commune de Claix    au sein des commissions d'attribution des logements sociaux     conformément aux principes généraux d'attribution (article R441-9 du code la construction et de l'habitation) qui précisent : « le maire de la commune où sont situés les logements, ou son représentant, est également membre de droit de cette commission, avec voix délibérative ».

 

3. A ce jour, nous sommes sans réponse de la part de M. GUILLAUD, donc pouvez vous répondre aujourd'hui à ces deux questions ?

 

D'autre part, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion est entrée en vigueur au début de l'année 2009.

Le champ des obligations de l'hébergement d'urgence et de transition sont les suivantes : les communes dont la population est au moins égale à 3500 habitants et qui sont comprises dans une agglomération de plus de 100 000 habitants sont tenues d'avoir un certain nombre de places d'hébergement, à raison d'une place par tranche de 1000 habitants.

Cette loi est applicable, qu'en est il à Claix ?

 

 

Sincères salutations,

 

 

Le Président du Groupe “ Vivre ensemble à Claix ”

Michel CUARESMA.

 

Aménagement / environnement
- Avenant n°1 - marché de service à bons de commande (appel d'offres ouvert) : marché d'entretien d'éclairage public (2009-2001).
- Convention de remboursement des frais de plaquette "journées du patrimoine".

Urbanisme
- Approbation du projet d'extention et d'aménagement du cimetière de la Bâtie et lancement de la procédure d'utilité publique.
- convention de paiement échelonné de la participation pour voirie et réseaux due par la société Blanc Bouyques Immobilier.
- Acquisition d'une emprise de terrain en vue de l'aménagement de la rue Beyle Stendhal.
- Acquisition d'une parcelle de terrain bêtie sise 2, place Hector Berlioz.
- Rénovation des façades de la maison du square.

Finances
- Attribution du marché d'appel d'offres ouvert pour "la fourniture de repas en liaion froide" Secteur Enfance Jeunesse.
- Attribution du marché d'appel d'offres ouvert "transport de personnes".
- Avenant n°1 au marché d'appel d'offres ouvert "travaux avenue de Belledonne".
- Demande de subvention : extention et aménagement du cimetière de Claix.

Enfance / Jeunesse
- Convention de partenariat pour l'accueil de rationnaires, restaurant scolaire, entre le conseil général de l'Isère, la ville de Claix et le collège Georges Pomidou.
- Convention d'occupation provisoire du bassion de la piscine du quartier Reyniès à Varces pour l'année 2009 - 2010.
Ouverture et implantation de l'école de Malhivert (bis) sur Claix centre.

Culturel
Tarification des spéctacles programmés par le secteur culturel

Questions orales (Groupe des élus Vivre ensemble à Claix) :
- Etude réalisée par le cabinet ABTOO (déplacements sur la commune).
- Etude CEDRAT concernat la Zone Allères / Challandières (zone inondable Bi)
- Renouvellement des membres du comité technique paritaire