voici avec un peu de retard, notre compte-rendu du dernier conseil municipal, et en voici les raisons : "Notre compte-rendu était prêt depuis le 25/2/09, mais... petits échanges de mails entre notre groupe, le DGS et le maire !"

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Mail du 2/03/09

J'accuse réception de votre envoi de samedi dernier. Je mets en copie du présent mail le maire et le DGS car en l'état ce compte-rendu n'est pas recevable par notre groupe, et il n'est absolument pas dans l'esprit des derniers compte-rendus, qui sous notre "pression", étaient devenus des compte-rendus tout simplement légaux.

En effet, ce projet de compte-rendu ne rend compte que des prises de paroles de la majorité et singulièrement du maire alors que notre groupe est largement intervenu à l'occasion de cette séance. En cela ce compte-rendu ne réflète en aucun cas la réalité du conseil municipal.

Par ailleurs, nos remarques et commentaires sont là pour figurer avec le compte-rendu officiel et en aucun cas pour se substituer à lui.

Dans l'attente d'un vrai compte-rendu, Bien cordialement,

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Michel CUARESMA
Président du groupe d'élus "Vivre ensemble à Claix"

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Mail du 13/03/09

M Le Maire,

Vous avez fait déposer dans mon casier ce mardi 10 mars le compte-rendu "officiel" du CM du 18/02/09 avec mention "pour classement", alors même que j'avais indiqué qu'il n'était pas recevable...

Par ce mail notre groupe tient à vous signifier que nous ne comprenons pas votre changement d'attitude.

En effet, la question du compte-rendu du conseil municipal était pour nous réglée et vous aviez fait en quelque sorte "amende honorable" à propos d'anciens comptes-rendus qui, trop succincts, ne reflétaient pas les débats, dont acte.

Aujourd'hui, vous avez choisi le passage en force. Finalement est-ce la rédaction des comptes-rendus qui vous pose problème, le fait que vous ayez à nous demander notre avis, les deux ?

Quoiqu'il en soit, sachez que nous n'apprécions ni le mépris, ni l'arrogance avec lesquels vous traitez les élus de l'opposition que nous sommes, et qui ne nous paraîssent pas dignes de la fonction de maire.

Salutations,

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Michel CUARESMA
Président du groupe d'élus "Vivre ensemble à Claix"
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COMPTE RENDU DU CONSEIL

Suite à la présentation de l'ordre du jour par le maire, nous sommes très étonnés que la proposition de délibération déposée par notre groupe le 6 janvier 2009 instituant « la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles » n'y figure pas.

 

Nous rappelons au maire, le régime particulier de l'ordre du jour d'un conseil municipal et le fait que le conseil d’Etat a reconnu depuis longtemps aux conseillers municipaux le droit de demander la mise en discussion de toute proposition rentrant dans les attributions du conseil municipal et le vote de celle-ci (arrêts du Conseil d’Etat, 22 juillet 1927, « Bailleul », et 10 février 1954 « Cristofle ». En cas de refus explicite ou implicite, notre groupe se réserve le droit d'intenter une action judiciaire auprès de Madame la Présidente du Tribunal administratif.

 

Cependant pour respecter cette disposition, le maire nous confirme qu'il inscrira cette question lors de la prochaine séance du prochain conseil municipal. Nous demandons empressement que cela soit stipulé sur le procès verbal de la séance en-cours.

 

 

Point n°7 : Vote du budget primitif 2009 :

Après une interminable présentation du budget primitif par le maire, Michel CUARESMA pour le groupe « Vivre ensemble à Claix » réagit au fait pour le moins surprenant que le mot même de « culture » ne figure pas dans le programme d’investissement de la majorité pour 2009 ! Cela témoigne de l’intérêt que la majorité lui porte par rapport au goudron et aux clôtures qui concentrent l’essentiel de nos moyens financiers cette année…

Après ces propos liminaires, l’intervention du groupe vis-à-vis du projet de budget qui lui est présenté porte sur les points suivants : une satisfaction, des regrets, des interrogations et une provocation.

Ø     Notre « satisfaction » mesurée concerne le 0% d’augmentation du taux de la taxe d’habitation. Incontestablement, la majorité a changé d’avis sur la question de la fiscalité. En effet, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et les propositions réalistes que nous avons faites à cette occasion, notamment sur la « pause fiscale », sont passés par là. De même, à travers nos publications la pression ainsi mise sur les élus majoritaires a joué. Il paraît loin le temps où le maire lors des vœux au monde économique et aux associations déclarait que « la crise n’avait pas d’impact à Claix »… D’où la vertu du débat d’orientation budgétaire, et au-delà de l’utilité d’une commission des finances que la majorité ne veut pas créer… Nous notons donc un sursaut de réalisme. Néanmoins seulement la moitié du chemin est faite, et pour notre groupe le compte n’y est pas. Le débat de ce soir aurait pu de la même manière que lors du DOB faire encore un peu évoluer les discussions sur la fiscalité locale dans le bon sens, mais délibérément cela n’est plus techniquement possible, la date de ce soir ayant été choisie exactement deux mois jour pour jour après la séance consacrée au DOB. Toutes discussions sont donc verrouillées d’avance.

Enfin, dans un budget où les orientations sont contestables, nous constatons toutefois l’effort important et particulier que fait la collectivité vis-à-vis des associations.

Ø     Nous avons beaucoup de regrets vis-à-vis de la non-prise en compte par la majorité de notre proposition de délibération visant à instituer « la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles ». La majorité se prive là d’une juste recette qui nous permettait d’aller vers la pause fiscale totale. En effet, par cette nouvelle recette nous avions les moyens de compenser les +2% annoncés sur la taxe foncière. Pourquoi se priver de cette recette, il nous faudra de vraies explications argumentées ! Pour mémoire, 1 point de fiscalité nous rapporte 45 K€. Par ailleurs, nous avions demandé dès la rentrée de septembre qu’il y ait une réflexion sur les tarifs municipaux afin là aussi d’aller vers plus d’équité. Le RV est manqué : « la réflexion est en-cours », nous dit-on en séance. Enfin, nous pointons ici ou là un certain nombre de dépenses sur lesquelles des économies auraient pu être réalisées. Parmi celles-ci pourquoi augmenter encore le budget « communication » à travers la ligne « publications » ?

Ø     Ce budget primitif 2009 nous fait également nous interroger parfois sur la sincérité de la prévision de certaines dépenses. Parmi celles-ci, nous mettons en évidence notamment le principe des « vases communicants » entre les chapitres « alimentation » et « fêtes et cérémonies ». Le stratagème a consisté à minorer le second dont nous avions dénoncé le niveau et à reporter la différence sur le second de telle sorte à ce que globalement l’ensemble augmente ! la ficelle est un peu trop grosse…

Ø     La provocation concerne le chapitre : autres charges de gestion courante – indemnités des élus. En effet pour 2009, le maire, les 8 adjoints et les 3 conseillers municipaux délégués augmentent leurs indemnités de 17 % soit 15 450 € !  Cela est véritablement scandaleux car dans le même temps, le maire et l'adjoint aux affaires sociales réduisent les acquis sociaux des 9 assistantes maternelles de la crèche collective pour un montant de  14 000 €. INADMISSIBLE !

Il y a quelques semaines, les 22 élus de la majorité déclaraient pourtant être au service de l'intérêt général….

 

Enfin, Michel CUARESMA conclut l’intervention du groupe en indiquant que pour toutes les raisons qui précèdent, les élus de  « Vivre ensemble à Claix » voteront contre ce budget primitif 2009.

Point n°8 : Vote du budget eau potable M49 :

Ayant voté lors de la séance antérieure du conseil municipal contre l’augmentation de la surtaxe de l’eau potable en 2009 proposée par la majorité, nous voterons contre le budget primitif 2009 de l’eau potable.

 

Point n°9 : Délibération instituant le niveau des abattements de la taxe d’habitation :

 

Notre groupe rappelle que la dernière délibération concernant les abattements date du 20 juin 1980 optant à l’époque pour le régime normal. Par conséquent, nous avons déposé un projet de délibération auprès du secrétariat du maire le 6 janvier 2009 instituant le niveau des abattements à la taxe d'habitation.

Après présentation de cette délibération par le maire, notre groupe lui demande pourquoi cette délibération n’a pas été prise avant par la majorité ?

Thierry LANDE – conseiller municipal de « Vivre ensemble à Claix » a du reposer la question à trois reprises tant il fût dur pour le maire de dire qu’il n’y avait jamais pensé… Finalement, nous nous sommes entendus dire un gros mensonge : « c'est du fait de la crise ».

 

Par ailleurs, nous souhaitons qu'une réflexion générale (simulation, impact sur les foyers, ...) débute concernant les abattements obligatoires, à savoir :

- pour chacune des deux premières personnes à charge : la collectivité peut éventuellement porter l'abattement  à 15 ou 20 %. Aujourd'hui, c'est seulement 10 %.

- pour chacune des personnes suivantes : la collectivité peut éventuellement porter l'abattement à 20% ou 25 %. Aujourd'hui, c'est seulement 15 %.

 

Nous indiquons que nous sommes toujours prêts à participer à une commission municipale « finances ».

 

Point n°11 : Réaménagement de la place du Palladium :

 

Notre groupe est attaché à ce projet et souhaite qu'une véritable concertation soit instaurée autour de cet aménagement. Mais surtout, nous souhaitons une méthode.

 

Point n°13 : Instauration de la participation pour voirie et réseaux/aménagement de l’avenue Bougault et de la rue Montée de la Croix blanche :

 

Nous confirmons notre souhait de voir totalement exonérés de cette taxe les logements sociaux.

 

Nous mettons en évidence le caractère particulièrement injuste de la politique menée par la majorité : d’un côté elle propose de taxer la construction des logements sociaux et de l’autre elle exonère les propriétaires qui réalisent une vertigineuse plus value suite à l'approbation du PLU.

 

Cette politique particulièrement incohérente n’est nullement guidée par l'intérêt général. 

 

Point n°16 : Participation financière de la commune aux opérations de logements sociaux : Villa Stendhal et Croix Blanche :

 

Ce projet de délibération soulève des problèmes de fond et de forme !

 

Sur le fond : c’est une délibération qui  propose une convention type, c'est-à-dire un véritable « chèque en blanc ». En effet, aucun chiffre ne figure sur le document produit qu’il s’agisse du  nombre de logements ou des montants de la participation de la commune. Cela est pour nous inacceptable en l’état !

 

Sur la forme : comment le rapporteur de cette délibération (Monsieur GUILLAUD), Directeur de la Gestion Locative, Directeur du Territoire Département à la SDH peut-il ne pas être dans une forme de confusion des genres et des rôles ?

Nous rappelons l’article L2131-11 du CGCT : « une délibération d'un conseil municipal est nulle si un " conseiller intéressé " y participe. »

 

Le conseiller municipal ne doit pas avoir eu une influence effective sur le résultat du vote. En étant rapporteur, il est difficile à Monsieur GUILLAUD de démontrer qu'il n'a pas orienté son exposé. Du reste le Conseil d'Etat (26 février 1982, association Renaissance Uzès) a clairement considéré qu'un conseiller intéressé à l'affaire exerce une influence effective lorsqu'il est rapporteur du projet.

 

Nous demandons donc l’annulation et le remplacement de cette délibération.

 

Le maire embarrassé déclare qu’il en devient le rapporteur…

 

Devant tant d’amateurisme, nous ne participons au vote de cette délibération.

Point n°21 : Désignation du nombre de représentants CHS et CTP :

 

Le maire propose cette délibération sur nos recommandations.

 

En effet lors du dernier CTP, nous avons indiqué que l’autorité territoriale devait désigner par arrêté les représentants de la collectivité au CHS et au CTP.

 

En séance, nous apportons d’autres précisions concernant les suppléants : Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Chapitre I article II : « …, tout représentant titulaire qui se trouve empêché de prendre part à une séance du comité technique paritaire peut se faire remplacer par n’importe lequel des représentants suppléants … »

 

Cela lève donc le doute qu’avait la majorité concernant la suppléance de Michel CUARESMA par Fatiha WAZIZI lors de la dernière réunion du CTP.

 

Concernant les délibérations 22 et 23 traitant respectivement de l’EMFV et de la MJC, Michel CUARESMA en tant que suppléant de Brigitte PERILLIE, rappelle le soutien important de notre conseillère générale auprès de ces deux associations. De même, il informe le conseil de l’appui spécifique de Didier MIGAUD auprès de l’EMFV dans le cadre de son concert de cette année.

 

 

Point n°26 : Délégation permanente de signature au maire :

 

Nous rappelons au maire que cette nouvelle délibération ne peut se borner a un renvoi général aux matières énumérées à l’article L2122-22, elle doit préciser clairement les attributions déléguées au maire, et en préciser éventuellement les limites ou les conditions (par exemple désigner un avocat de son choix). Les contours doivent être clairement fixés pour les alinéas 2, 3, 15, 16, 17, 20, 21.

 

A défaut de ces précisions, le juge administratif peut déclarer illégale une telle délibération au motif que le conseil municipal a méconnu l’étendue de sa compétence.

 

Notre groupe souhaite le retrait de cette délibération. Le maire la retire.

 

Questions orales :

 

1.      Le 12 novembre 2008, les riverains de la « Croix blanche » ont transmis à tous les membres du conseil municipal la copie d’un courrier qu’ils vous ont adressé. Celui-ci fait état d’une véritable inexistence d’information et de consultation des habitants concernant le projet de construction dans leur quartier.

Dès le début de ce mandat, nous vous avions alerté sur la nécessite de créer de véritables instances de concertation de type « commissions municipales » et « extra municipales ». Vous aviez catégoriquement rejeté notre proposition.

 

Notre groupe souhaite qu’une réunion soit rapidement organisée avec l’ensemble des différents acteurs qui interviennent sur ce programme de constructions (élus, constructeur, bailleur social, techniciens, …).

 

En outre, nous réitérons notre demande de participer à une commission municipale d’urbanisme qui constitue un gage essentiel du respect de la représentation proportionnelle.

 

Monsieur l’adjoint au maire chargé de l’urbanisme ne souhaite pas organiser dans les prochains jours une réunion avec les riverains et les constructeurs. Nous précisons qu’un permis de construire a été déposé le 04 février par la SCI LA CROIX BLANCHE pour 42 logements alors qu’il avait été annoncé dans le n°64 de CLAIX MAG la construction de 55 logements (37 dont 18 logements sociaux).

Nous demandons une suspension de séance pour laisser les riverains présents dans la salle s’exprimer.

Le maire refuse catégoriquement.

 

 

  

2.       Dans les communes de plus de 5000 habitants, doit être créée une commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune, d’association d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées (Cf. Article 46 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, dite « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »).

Par ailleurs, cette commission doit établir un rapport annuel qui doit être présenté au conseil municipal puis être transmis au préfet, au président du conseil général, du conseil départemental consultatif des personnes handicapées ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments concernés par le rapport.

Cette commission doit également organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

 

Notre groupe souhaite que le rapport annuel 2008 soit présenté au conseil municipal d’ici le 30 juin 2009.

 

Nous retiendrons des échanges que le dit rapport sera bien présenté en conseil municipal.

 

  

3.      Il est annoncé sur le site internet de la ville : « Bientôt vont débuter les travaux d’aménagement de la rue Beyle Stendhal ».

 

Notre groupe souhaite connaitre les modalités d’information, de consultation et de concertation qui ont été mises en œuvre dans le cadre de l’élaboration de cet aménagement et la signification du terme « bientôt ».

 

D’autre part, sachant qu’une étude de circulation mise en œuvre par le cabinet ABTOO a débuté depuis le 31 octobre 2008, notre groupe souhaite en connaitre les premières conclusions, et entre autres celles concernant l’aménagement cité ci-avant.

 

 

Monsieur l’adjoint au maire en charge des travaux précise qu’une réunion d’information a été organisée avec les riverains du secteur, et qu’un plan d’ensemble avec un cahier de commentaires sont également mis à la disposition des habitants à la mairie.

Nous regrettons que l’information n’ait concerné que les riverains du secteur et qu’aucune méthode de concertation ne soit réellement mise en place.

Aucune précision n’est apportée sur la notion de « bientôt » et de « démarrage des travaux ».

L’adjoint au maire nous confirme également que le cabinet ABTOO a débuté son travail, c’est une première phase de diagnostic.

4.     

En effet, devant réduire la part de la voiture dans tous les déplacements (trajet domicile-travail, déplacements professionnels, etc…), une telle initiative serait utile et permettrait en outre d’optimiser et de sécuriser les déplacements des employés de notre commune.

Nous sommes prêts à participer à cette réflexion dans le cadre d’une commission municipale « Transports et déplacements ».

Pas vraiment de réponse apportée à notre proposition.

 

5.      Nous déplorons le départ de la clinique du coteau de notre commune.

En effet, nous aurions aimé que cet établissement hospitalier et ses 80 salariés restent à Claix.

Afin de mieux comprendre les motivations des dirigeants de la clinique du coteau pour aller s’installer à SEYSSINS, nous souhaitons que vous nous indiquiez les démarches que vous avez entreprises pour maintenir la Clinique du coteau à CLAIX.

Ce transfert étant prévu dans les deux ans qui viennent, nous souhaitons que vous engagiez dès à présent toutes discussions utiles visant à acquérir ce bâtiment et le terrain qui l’entoure afin d’envisager à cet endroit particulièrement approprié à cet usage la localisation de notre futur Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes (EPAD).

           

Là aussi, nous souhaitons participer à la commission municipale dédiée à cet objet que vous mettrez en place.

La commune nous dit qu’elle s’en préoccupe… nous suivrons ce dossier de près.

 

Lors de ce conseil municipal, le maire a tenu des propos insultants à Henri PETRONE, membre du groupe d’élus « Vivre ensemble à Claix ». Ayant refusé de s’excuser auprès de notre collègue, celui-ci a quitté la séance.

Nous condamnons vivement une telle attitude, et nous avons demandé au maire en séance et à plusieurs reprises de se calmer. Nous ne tolèrerons plus aucun débordement de cette nature.

 

Nous souhaitons proposer à la majorité que notre ville réfléchisse à la création  d'un Plan de Déplacements Entreprise (PDE) ou plan de mobilité.

Notre proposition : La taxe sur la vente d’un terrain nouvellement constructible

Notre groupe d’élus va porter lors du prochain conseil municipal du 18 février, une proposition forte et juste. Et qui répond enfin à l’intérêt général ! C’est une « véritable révolution foncière et fiscale » que nous proposons pour notre commune. (Voir notre précédent article sur les claix de l'impôt).

Plus d’explication :

L’article 26 de la loi ENL du 13 juillet 2006 permet de soumettre à taxation la vente d’un terrain nouvellement classé en zone constructible par un PLU ou un document d’urbanisme tenant lieu Pourquoi ?

Le classement d’un terrain en zone constructible entraîne de lourdes conséquences financières pour les communes qui doivent financer les équipements publics. Elles peuvent ainsi mettre en place une taxe forfaitaire de 10% dont l’assiette correspond aux 2/3 du prix de vente du terrain nu et ce pour les cessions à titre onéreux réalisées à partir de 1er janvier 2007.

Par exemple :

Pour une vente de 100 000€, le vendeur deavra s’acquitter d’une taxe de 6 667€ (1000 x 2/3 x 10%).

Pour qui ?

Cette taxe s’applique aux cessions à titre onéreux (vente, échange) réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou des sociétés ; en aucun cas à des professionnels de la vente.

Les cas d’exonération :

• lorsque le prix de cession est inférieur au prix d’acquisition ;
• lorsque le terrain cédé a été classé en zone constructible depuis plus de 18 ans ;
• si le prix de vente est inférieur ou égal à 15 000€ ;
• pour les dépendances de l’habitation du cédant ;
• pour les biens cédés avant le 31 décembre 2007 à un organisme de logement social ou en vue de rétrocession à un bailleur social. La taxe est déclarée et acquittée à la conservation des hypothèques Pièces jointes : Article 1529 du Code général des impôts

En pièce jointe :

• Article 1529 du Code général des impôts
• Liste des communes qui ont institué la taxe

Rendez-vous donc le 18 février pour montrer qu'une autre voie est possible !

L'équipe de rédaction du blog.