Examen du compte rendu du conseil municipal du 18 septembre 2008

Nous validons le compte-rendu précédent, néanmoins nous souhaitons que les questions orales posées par écrit par notre groupe soient reprises dans leur intégralité dans le compte rendu.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Thierry LANDE rappelle pour notre groupe que nous avons déposé une demande de délibération concernant « le remboursement de frais de garde d'enfants pour les conseillers municipaux non indemnisés ».

Le maire confirme que ce projet, non présenté lors de ce conseil car des éléments juridiques inhérents à cette demande doivent être vérifiés, le sera bien lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Par ailleurs, nous avions demandé au  maire - comme cela est prévu par la loi - qu’il rende compte d’une manière systématique devant le conseil municipal des décisions qu'il prend dans le cadre de ses délégations. Nous constatons que cela se met en oeuvre à compter du présent conseil municipal.

Point n°1 : Subvention exceptionnelle budget RPA 2008 :

Connaissant le dossier douloureux ayant entraîné cette demande par nos représentants au sein du CCAS, nous voterons pour ce projet de délibération. Nous faisons toutefois remarquer à la majorité que l’augmentation de la subvention globale à la RPA implique une Décision Budgétaire Modificative (DBM), dont acte.

Point n°3 : Acquisition de véhicules GNV et électriques : demande de subventions :

Nous nous réjouissons de ces futures acquisitions que nous avions appelées de nos vœux depuis le mandat précédent.

Point n°4 : Approbation de la modification des statuts du Syndicat du Lavanchon :

A l’occasion de l’examen de ce projet de délibération portant la représentation des communes du syndicat du Lavanchon à trois délégués titulaires et à trois délégués suppléants, Michel CUARESMA -  dans le cadre de ses fonctions de conseiller général suppléant - propose d’être un interlocuteur privilégié de ce syndicat dans ses relations avec le département de l’Isère, notamment sur le champ des demandes de subventions.

La même proposition est faite au maire de Claix afin d’assurer aux dossiers locaux un relais vis-à-vis du CGI et cela en plein accord avec Brigitte PERILLIE, conseillère générale de notre canton.

Ces propositions sont acceptées par le maire.

Point n°10 : Tarification spectacle Phèdre ou à peu près :

Nous proposons à la majorité un amendement à cette délibération.

En effet d’une manière générale, nous souhaitons que la politique tarifaire des spectacles permette d'être un levier d'action efficace pour l'accès à la culture, et plus particulièrement celui des plus jeunes.

Ainsi, nous proposons un tarif « jeune public » (jusqu'à la fin du collège) à 5€ et un tarif réduit pour le premier accompagnateur à 7 €. Cela représente donc un tarif réduit à 12 € pour un adulte et un enfant au lieu de 17 € envisagé.

 Le maire nous indique que cela sera étudié pour les prochains spectacles car pour celui-là les billets sont déjà vendus. Il faut dire que nous passons cette délibération en conseil municipal le 6/11 pour un spectacle prévu le… 7/11 !

 Notre groupe s’abstiendra donc sur ce projet de délibération.

Point n°11 : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal :

 A l’initiative de notre groupe d’élus, nous avons souhaité des modifications du règlement intérieur du conseil municipal. En effet, après l’examen des textes et des jurisprudences des tribunaux administratifs, trois articles induisaient une restriction du droit d’expression des élus.

Point n°12 : Groupement de commande pour l’achat de gaz naturel : désignation des membres pour siéger à la CAO :

Le maire propose à notre groupe la suppléance de Bertrand LACHAT, ce que nous acceptons. Michel CUARESMA représentera notre groupe à la CAO du groupement de commande en tant que membre suppléant.

Examen du compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2008

Nous ne validerons pas le compte-rendu précédent, et ce pour plusieurs raisons :

• Le document adressé par la Direction Générale des Services pour relecture et avis n’a pas intégré nos modifications,
• Nos remarques sur la non-conformité du format du compte-rendu du conseil municipal n’ont pas été prises en compte. En effet, il ne s’agit toujours pas d’un procès-verbal,
• Enfin, Fatiha WAZIZI, secrétaire de séance élue lors du conseil municipal du 22 mai, n’a même pas été associée à la rédaction du compte-rendu de celui-ci.

Par ailleurs, nous souhaitons que toutes questions orales posées par écrit fassent l’objet d’une réponse écrite.


Point n°2 : Convention Ville de Claix / Claix Football : En préambule, Michel CUARESMA tient à remercier la majorité d’avoir fourni aux élus de « Vivre ensemble à Claix » tous les documents nécessaires à l’étude de ce dossier. Il est vrai que ce n’est malheureusement pas la 1ère fois que le conseil municipal aborde le cas de l’association « Claix Football ». Il est rappelé la séance à « huis clos » du conseil municipal de mars 2005 où les dirigeants étaient venus demander de l’aide à la collectivité alors qu’un déficit de près de 15 000 € existait déjà… Reprenant ces notes de l’époque, et sans polémiquer inutilement mais en répétant ce soir ce qui avait été dit à l’époque, Michel CUARESMA rappelle que le groupe « Vivre ensemble à Claix » avait préconisé dès mars 2005 :

• Qu’une convention d’objectifs Ville de Claix / Claix Football soit établie même si le montant de subventions ne l’imposait pas,
• Que Claix Football (comme les autres associations d’ailleurs) fournisse ses bilans et comptes de résultats lors de ses demandes de subventions auprès de la ville.

Ces deux « conseils » dont on mesure aujourd’hui tout le bon sens, n’ont malheureusement pas été suivis par la majorité… Aujourd’hui, un budget prévisionnel nous a été présenté et l’association sollicite une avance de trésorerie de 15 000 €. Nous sommes sceptiques sur le remboursement de cette avance. Nous décidons néanmoins d’accorder une dernière chance à ce club. Nous assortissons notre vote favorable à cette délibération à une double condition : contrôle et transparence. L’adjoint aux sports nous propose d’être associés à ce contrôle. Nous l’acceptons. Les membres du bureau actuel ont émis l’idée d’attaquer en justice le président (non démissionnaire) qui ne s’est même pas présenté à l’Assemblée Générale de juin dernier. Nous ne pouvons que les y encourager afin d’avoir toutes les explications que celui-ci n’a pas daigné leur apporter. La ville pourrait aussi en faire de même. Michel CUARESMA, en tant que suppléant de la Conseillère Générale Brigitte PERILLIE confirme l’attribution par le Conseil Général de l’Isère d’une subvention pour Claix Football de 5 000 € maximum en 2008.

Point n°5 : Demande de subvention / amélioration performance énergétique groupe scolaire Malhivert : Nous faisons remarquer que le chiffre du retour sur investissement de la production d'électricité par panneau solaire (10 ans) est celui obtenu dans les meilleures conditions possibles, à savoir : une zone très ensoleillée (Côte d'Azur, Corse, Perpignan), exposée plein sud, avec une inclinaison optimale et une intégration dans la toiture. L’adjointe à l’environnement nous répond que ce chiffre est celui annoncé par l'organisme ayant fait l'étude et qu'elle peut nous fournir le document. Par ailleurs, le groupe « Vivre Ensemble @ Claix » propose que cette opération soit intégrée dans une démarche pédagogique avec les enfants.

Point n°7 : Demande de subvention / désherbeurs Sur un ton humoristique, nous signalons qu'investir dans des désherbeurs thermiques lorsque l'on indique que la commune s'est engagée dans le Plan Climat Local dont l'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre relève de l’humour ! Ce à quoi l’adjointe à l’environnement nous répond qu'il s'agit là d'une erreur de « copier/coller » lors de la rédaction de la délibération…

Point n°8 : Renforcement de l’éclairage public rue de Verdun : L'éclairage des espaces publics devient un enjeu sur le plan de la qualité des ambiances urbaines nocturnes mais aussi en termes d'économie d'énergie. Deux approches se distinguent pour parvenir à un éclairage optimisé : la modernisation des installations et la baisse du niveau d'éclairement. Cela ne doit rien au hasard : l’ADEME estime le potentiel d'économies réalisables sur les dépenses d’éclairage public entre 20 et 40%.
Aujourd’hui, il ne s’agit plus de multiplier les points lumineux, mais de les équilibrer de façon pertinente. Nous nous demandons comment est défini « le juste éclairage » à Claix, et s’il existe un plan pluriannuel et/ou un schéma directeur d’aménagement lumière ? L’adjoint au maire chargé de travaux nous précise qu’un schéma d’aménagement lumière sera réalisé lors de l’élaboration du plan de déplacements.

Point n°10 : Aménagement de sécurité rue Beyle Stendhal : Nous souhaitons connaitre l’avancée des études et du projet d’aménagement de sécurisation de la rue Beyle Stendhal. L’adjoint au maire chargé de travaux propose de rencontrer des élus de notre groupe courant Juillet 2008 pour faire un point précis sur l’avancement de ce dossier.

Point n°11 : Demande de subvention / mise en place d’un compresseur au GNV : Nous sommes très favorables à cette mesure qui est tout un symbole vis-à-vis de l’engagement communal pris dans le cadre du plan climat local. Nous posons deux questions préalables : quelle est la flotte de véhicules concernée par le GNV ? Est-il envisagé le remplacement des véhicules polluants par des véhicules propres ? L’adjointe au maire chargée de l’environnement nous donne les indications suivantes :

-  flotte actuelle : 2 véhicules utilitaires + 1 véhicule de service,
- prévision d’achat : 2 véhicules. Par ailleurs, nous souhaitons que les véhicules en location soient également concernés par cette mesure entre autre celui mis à la disposition du directeur général de services.

Nous précisons que ce dernier est trop couteux pour la collectivité (+10 000 € annuel) et qu’il doit absolument être remplacé par un véhicule d’une gamme nettement inférieur et propre. Le maire est catégorique, c’est « NON ».

Point n°15 : Convention de groupement de commandes travaux avenue de Belledonne : Notre groupe propose que Thierry LANDE soit le suppléant de Jean-Maurice PERINEAU, titulaire de la commune de Claix pour la commission d’appel d’offres du groupement. Outre sa participation à la commission, notre représentant veillera notamment à ce que la clause d’insertion sociale et professionnelle (article 14 du code des marchés publics) soit inscrite dans les appels d’offres qui seront lancés.

Point n°19 : Instauration de la participation pour voirie et réseaux (PVR) / Aménagement de la Rue Beyle Stendhal : Afin de faciliter les aménagements et d’accompagner les projets immobiliers à vocation sociale, nous proposons d’exonérer de participation pour voies et réseaux (PVR) les organismes de construction de logements sociaux. L’adjoint au maire chargé de l’urbanisme nous précise qu’une exonération sera possible cas par cas. Nous souhaitons approfondir cette réponse qui ne nous satisfait pas, en conséquence nous nous abstenons sur ce projet de délibération.

Point n°21 : Exonération de TLE au profit des logements sociaux : Notre groupe ne peut que se réjouir de ce projet de délibération.

Point n°29 : Désignation des délégués au SIASCAV : L’adjoint au maire chargé de l’action sociale nous précise que deux membres titulaires et un suppléant sont à désigner pour siéger au SIASCAV. Il nous indique également que si toutefois un membre suppléant supplémentaire est à désigner, il proposera au vote du conseil municipal un conseiller municipal de notre groupe. La majorité refusant d’accorder à l’opposition une suppléance à ce syndicat dès ce soir, nous voterons contre ce projet de délibération.


Questions orales :

1. La suppression du samedi scolaire entre en vigueur à la rentrée 2008. Nous souhaitons connaître tous les aménagements qui ont été réalisés, école par école (y compris l'école privée), pour respecter le choix des enseignants : horaires du périscolaire, horaires des transports scolaires, horaires de la restauration scolaire, pour les enfants ayant du soutien comme pour les autres. Ces choix ont-ils été faits en concertation avec les enseignants, les parents d'élèves, le personnel concerné, le secteur enfance et jeunesse et les conseillers municipaux ayant en charge les affaires scolaires ? Lors du questionnement direct de Mme Imbert, adjointe aux affaires scolaires, le Maire a montré toute son autorité en faisant remarquer que les questions orales devaient lui être posées à lui et qu’il décidait ensuite qui devait répondre…

2. 5 jours avant le premier tour des élections municipales, vous avez transmis un courrier à l'attention des riverains de la Rue du Drac concernant la « relocalisation » de l'aire d'accueil des gens du voyage que vous aviez déterminée lors de l’élaboration du PLU. Dans ce courrier, vous faites référence à un projet d'implantation en dehors des zones urbaines. Pouvez-vous nous préciser aujourd’hui la future localisation de cette aire ? Aucune réponse précise n’est apportée par le Maire, d’où nos interrogations sur l’intérêt de ce courrier à l’époque…

3. Actuellement, le drapeau Tibétain flotte sur la façade de l'hôtel de ville. Nous approuvons bien entendu toutes initiatives de soutien au peuple Tibétain. Toutefois, nous regrettons qu'une délibération du conseil municipal n'ait pas été prise sous forme de motion, et qu'une cérémonie officielle n'ait pas été organisée. A l'avenir, nous souhaitons que l'ensemble de la population Claixoise puisse être associée et sensibilisée à toute initiative de cette nature.

4. Des habitants de différents quartiers de notre commune nous ont fait part de chiens dangereux « divagants » ou « non tenus en laisse ». Vous savez comme nous combien les chiens dits de « catégorie 1 » sont extrêmement dangereux et qu’ils doivent être déclarés en mairie. A titre préventif, nous vous demandons de bien vouloir mobiliser la police municipale sur ce grave problème afin qu’elle procède aux contrôles nécessaires sur l’ensemble du territoire communal. Aucune réponse sérieuse n’est apportée à ce problème grave, le maire répondant même avec une certaine dérision.

5. Nous avons accepté votre récente proposition de participer à « un groupe de travail » sur l’identité culturelle de Claix. Afin de ne pas se priver de toutes les bonnes idées et réflexions des Claixoises et des Claixois à ce propos, nous vous suggérons de constituer une commission extra municipale "culture". Le souhait de ne pas créer de commission municipale, car jugée trop « rigide » ( ?), nous est confirmé.

Point n°1 : Rapport annuel 2006 de la METRO :

Nous prenons acte du rapport d’activités de la Métro et nous nous réjouissons d’appartenir à une des agglomérations françaises parmi les plus dynamiques.

Point n°2 : Débat d’orientation budgétaire : budget communal :

Nous indiquons en préambule que le contexte pré-électoral fait de ce débat d’orientation budgétaire un échange un peu « surréaliste »…

Nous nous inscrivons en faux par rapport aux perspectives économiques nationales qui nous sont présentées. Pour nous, à part l’inflation qui est maîtrisée depuis déjà de nombreuses années, les perspectives de croissance et de réduction des déficits ne sont pas réalistes. Sur les concours financiers apportés par l’Etat, nous notons que son désengagement vis-à-vis des collectivités territoriales se poursuit. Quant aux tableaux financiers relatifs à notre commune,  nous prenons acte d’un futur budget primitif où les taux des impôts locaux évolueraient au même rythme que celui de l’inflation et où la mobilisation d’un emprunt serait nécessaire pour boucler le programme d’investissements envisagé.

Par ailleurs,  nous faisons remarquer à la majorité qu’aucun tableau relatif à l’évolution de la fiscalité par habitant, + 50% sur le mandat !, n’est présenté… Nous ne sommes pas dupes du fait que sont mis en évidence seulement les chiffres que la majorité veut mettre en avant...

Au total, nous savons que les marges de manœuvre de notre commune sont faibles et nous rappelons à l’occasion de ce débat que nous ne sommes pas d’accord avec la majorité sur les choix qui sont les siens en matière d’investissements prioritaires.