Point n°1 : Retrait de postes d’adjoints au Maire :

Ne se sentant en rien concerné par ce projet de délibération, notre groupe ne participera pas à ces deux votes.

Point n°2 : Mise en place d’un service de paiement en ligne :

Nous souscrivons à cette perspective moderne d’évolution des modes de paiements des prestations marchandes rendues par notre collectivité, nous attirons toutefois l’attention du conseil sur la sécurisation d’un tel service.

Point n°4 : Augmentation du temps de travail :

Nous avons écouté attentivement la justification de l’augmentation de ce temps de travail sur le poste « sensible » de la communication. Nous rappelons à la majorité les modalités restrictives du droit d’expression des élus en période électorale. Cela vaut pour tous (éditos et tribunes libres) à compter du 1/09/07.

Points n°6 : Approbation du SAGE / Schéma d’Aménagement – Gestion des Eaux :

Nous accueillons très favorablement ce projet de délibération. Notre groupe ayant ouvert le débat sur la gestion et la qualité de l’eau lors de la discussion autour du renouvellement de la délégation de ce service public pour notre commune, nous ne pouvons que nous féliciter des travaux de la Commission Locale de l’Eau du Drac et de la Romanche. Nous serons particulièrement vigilants sur la mise en œuvre de l’ambition de la CLE de préserver cette ressource qui n’est pas comme les autres.

Point n°12 : Ruisseau d’Allières, demande de subvention :

Nous demandons si les travaux envisagés de réduction du risque d’inondation auront un impact

sur l’actuel zonage du PLU de ce secteur de notre commune. Cela nous est confirmé en séance.

Point n°14 : Convention pour la mise en lumière du Pont Lesdiguières :

Compte tenu du coût exorbitant de ces travaux, près de 90 000 € (par claisxoise), notre groupe s’abstiendra sur ce projet de délibération.

Motion :

Nous découvrons en séance cette motion relative aux crues du Rif Talon.

Nous condamnons fermement cette manière de faire sur un dossier de cette nature où la bonne volonté de chacun devrait pouvoir être de mise.

Au cours d’un long échange entre les différents groupes représentés au sein du conseil municipal et l’association des habitants du hameau de Malhivert où chacun a pu exprimer son point de vue, le groupe « Vivre ensemble à Claix » par la voix de son président propose le dispositif suivant qui reçoit l’approbation du conseil :

· Que la ville adresse un courrier dans la quinzaine aux services de l’Etat concernés par ce problème (après les avoir recensés) pour savoir précisément : qui est responsable de quoi ? Que peut faire la ville avec autorisation ? Que peut-elle faire sans autorisation ? etc…

· Qu’un « plan d’actions d’urgence » soit programmé.

Il est en effet urgent de « ne plus attendre » pour agir.

Michel CUARESMA indique par ailleurs qu’il se tient à la disposition des élus de la majorité pour réfléchir et participer à un groupe de travail sur ce risque dramatique qui pèse sur les habitants de Malhivert.

Question orale :

1. Sollicités par les personnels de l’éducation nationale du groupe scolaire de Pont Rouge occupant les « anciens logements de fonction » de l’avenue de la libération, nous souhaiterions que soient clarifiés les rôles et engagements de la mairie avant la cession de cet ensemble immobilier et ceux de la SDH depuis. En effet, après les entretiens récents que nous avons eus avec les trois locataires concernés, il apparaît clairement que la situation est conflictuelle. Cette question orale posée par écrit a donc pour objectif de contribuer à régler le problème au plus tôt et dans le dialogue.

En séance, au-delà des premiers éléments de réponses fournis, le conseil donne mandat à Michel CUARESMA, président du groupe d’élus « Vivre ensemble à Claix » pour mener une mission de médiation entre la SDH représentée ici par Bernard GUILLAUD, adjoint aux affaires sociales de la commune et les personnels de l’Education Nationale concernés, dont acte.

Point n°7 : Budget primitif communal 2007 :

Compte tenu de la lettre ouverte au conseil municipal de l’adjoint aux affaires scolaires, notre intervention porte finalement sur les trois points suivants :

- Une réaction à chaud sur la création d’un nouveau groupe politique au sein du conseil municipal,

- Des remarques et des questions précises sur le budget primitif communal 2007,

- Et, le bilan que nous dressons de la mandature.

Sur le premier point, nous considérons que la déclaration faite est un « non-événement » et qu’à bien des égards elle manque de panache. En leur temps, certains ont dit : « quand on est pas content, on se tait ou on démissionne », nous partageons ce point de vue car comment critiquer maintenant la majorité alors qu’on en fait partie et que l’on a tout voté ?

Pour ce qui concerne le budget primitif 2007, nous constatons que les charges à caractère général augmentent de + 1,3% par rapport à l’an dernier, et que l’amende que paye notre collectivité parce qu’elle ne possède pas le pourcentage de logements sociaux prévus par la loi s’élève à près de 39 000 €.

Par ailleurs, nous interrogeons l’adjointe aux finances sur des points plus précis du budget comme celui de la baisse de près de 10,5% des « redevances des services périscolaires ». Nous nous attardons sur les subventions versées aux associations claixoises et à l’état du personnel au 1/01/07 dont nous avons déjà eu l’occasion de parler lors du débat d’orientation budgétaire.

Enfin, à l’occasion de ce budget primitif 2007 et après avoir remercié le service financier de la commune pour sa collaboration dans la préparation de cette séance par notre groupe, il nous faut tirer un bilan de la mandature qui s’achève. En effet, même s’il nous reste une année à siéger, il n’en demeure pas moins que ce BP est le dernier du mandat dans la mesure où le prochain sera voté avant les élections municipales qui, dans tous les cas, verront se mettre en place un nouvel exécutif. Nous l’avons souvent dit, mais nous le répétons ce soir, durant ces six années nous avons « sincèrement » rempli notre rôle de conseillers municipaux en nous efforçant d’être constructifs en votant favorablement pour bon nombre de délibérations qui nous ont été présentées, et qui selon nous « allaient dans le bon sens »... Pour autant, nous nous sommes opposés fortement sur des dossiers sur lesquels assurément nous n’aurions pas fait la même chose que la majorité.

Ainsi, nous estimons sincèrement que ce mandat qui s’achève aura été un mauvais mandat.

A titre d’exemple, même si nous reconnaissons que la capacité d’autofinancement de notre collectivité s’est améliorée, nous pointons principalement :

- L’absence de notre collectivité sur le champ de l’intercommunalité que ce soit au niveau de l’intercommunalité dite « de proximité » ou au niveau de la Métro,

- L’erreur de la Délégation du Service Public (DSP) d’eau potable par la majorité,

- L’échec du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

- L’injustice de certains investissements qui ne profitent pas au plus grand nombre de claixois (les tennis couverts),

- L’absence d’une politique dynamique en faveur du logement social et l’incapacité communale à faire des réserves foncières en mobilisant l’outil de la Métro qu’est l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) qui permet de « porter » le foncier pour le compte des collectivités.

En définitive, nous sommes contre les choix stratégiques et d’investissements qui ont été faits durant le mandat et nous le démontrons en expliquant notamment qu’aujourd’hui 56% de nos investissements sont consacrés à des travaux de voiries (contre 28% en 2001), alors que notre niveau annuel moyen d’investissements aura été de l’ordre de 500 K€, ce qui est faible.

Nous sommes contre une commune qui deviendrait « un village d’indiens » où si l’on n’est pas fortuné on ne peut pas se loger ! Nous évoquons le fameux concept « d’économie présentielle » où des séniors viennent s’installer dans des lieux de villégiatures, sont très exigeants en termes de services et n’apportent que peu de choses à la collectivité… Du reste, les deux fermetures de classes à Malhivert et à Claix Centre illustrent notre propos. En effet, viennent à Claix des gens « installés dans la vie » donc d’un âge mûr, qui sont aisés et qui pour l’essentiel n’ont plus des enfants à scolariser…

Pour toutes ces raisons, nous votons donc contre le budget primitif communal 2007.

Point n°8 : Budget primitif eau potable 2007 :

Nous votons contre le budget primitif eau potable 2007.

Point n°11 : Modification du tableau des effectifs suite à réussite concours :

Nous accueillons favorablement ce projet de délibération et nous nous réjouissons chaque fois qu’un personnel communal réussit un concours et peut progresser dans sa carrière.

Points n°12, 13 et 14 : Conventions EMFV, Sou de Ecoles et MJC :

Nous demandons si les subventions de ces trois grandes associations claixoises proposées au vote du conseil ont été discutées avec leurs présidents.

La réponse étant positive, nous votons pour les avenants correspondants aux conventions cadres établies antérieurement.

Nous profitons de cette délibération pour demander au Maire d’une part ce qu’il en est de la convention avec l’association « Claix Football » (qui n’a du reste jamais été élaborée, même si compte tenu du montant de la subvention celle-ci n’est pas obligatoire), et, d’autre part, où en sont les audits complémentaires qui avaient été prévus suite aux problèmes mis en évidence au niveau de la gestion tant de l’Espace Musical Fernand Veyret que de Claix Football.

Le Maire nous indique en séance que pour ce qui concerne l’EMFV, il n’y a plus aucun problème, mais qu’en revanche pour Claix Football, l’absence de présentation de comptabilité suite à un problème informatique (???), puis finalement la récupération du disque dur où étaient stockées les écritures comptables fait qu’un audit complémentaire va être lancé pour connaître la situation de cette association.

Nous demandons évidemment à être informés.

Point n°16 : Désignation d’un avocat dans un recours engagé contre la commune :

Ne comprenant pas pourquoi la mairie s’acharne auprès de ces personnes qui nous ont par ailleurs sollicités à de nombreuses reprises, nous ne participons pas au vote de ce projet de délibération.

Point n°17 : Autorisation de rénovation des courts de tennis :

L’ATC de Claix faisant son affaire du financement de cette rénovation, nous votons pour ce projet de délibération. Par ailleurs, nous pensons que cette association est bien gérée, même si nous nous étions insurgés contre l’investissement communal relatif aux tennis couverts.

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