Le Préfet rappelle la loi au Maire de Claix Voici un petit rappel afin de mieux comprendre le pourquoi de notre recours concernant la Participation Voirie et Réseau du secteur de la Croix Blanche Depuis maintenant, plusieurs conseils municipaux, nous demandons l’exonération de la participation pour voirie et réseaux (PVR) de tous les logements sociaux construits sur la commune. Pour cela, il est nécessaire, par la loi (code de l’urbanisme), qu’une délibération de principe soit prise par le conseil municipal afin que cette mesure soit générale sur toute la commune. A Claix, NON, le maire et son adjoint à l’urbanisme décident seuls que tel […]

A vos agendas ! : Le premier conseil municipal de cette rentrée aura lieu le jeudi 1er octobre à 19h. Dans l'attente, et en espérant que vous viendrez nombreux à ce premier conseil, nous vous attendons les 18 & 19 septembre à notre traditionnelle fête du Pain, au vieux four de furonnières. A bientôt ! Les AVECiens.

Je n'ai pas coutume de perdre du temps à répondre à des sujets ou articles mensongers et/ou d'une rare prétention mal placée, surtout que le temps est précieux et qu'il est toujours ennuyeux de devoir le dépenser pour des sujets/personnes qui n'en valent pas la peine. Mais trop c'est trop : voici donc ma réponse en quatre points au sujet du dernier article publié par Mr GERELLI sur son site Claix Naturellement "Claix Naturellement une longueur d'avance pour la communication internet [...]15 août, Claix Naturellement publie le mode d’emploi du partage des articles de son blog sur les réseaux sociaux, quelques jours heures plus tard, on […]

A Claix, le 17 juillet 2009 Michel CUARESMAConseiller municipal de Claix Président du Groupe d’élus « Vivre Ensemble à Claix » 2 rue du Coteau 38640 CLAIX ℡ 04 76 99 97 47 - ideal64@aol.com A l’attention de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38000 GRENOBLE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIRREQUETE INTRODUCTIVE D’INSTANCE Madame la Présidente, J’ai l’honneur de demander au Tribunal de bien vouloir annuler la décision implicite de refus née du silence de deux mois gardé par Monsieur le Maire de Claix à la suite de ma demande écrite du 15 mai 2009 (annexe 1) de procéder à la récupération des indemnités i […]

Comme promis, voici la mise en ligne d'une nouvelle page intitulée : "Les recours à disposition pour contester une action de l’administration". Cette page a pour but d'expliquer la procédure des recours administratifs et contentieux que permet le droit administratif français. (cliquer ici pour se rendre sur la page, disponible également depuis le menu de droite). A suivre, la mise en ligne des différents recours concernant le dossier des indemnités des élus et la PVR de la Croix Blanche. Très bonne lecture à tous ! L'équipe de rédaction du Blog.

Aménagement / environnement - Avenant n°1 - marché de service à bons de commande (appel d'offres ouvert) : marché d'entretien d'éclairage public (2009-2001). - Convention de remboursement des frais de plaquette "journées du patrimoine". Urbanisme - Approbation du projet d'extention et d'aménagement du cimetière de la Bâtie et lancement de la procédure d'utilité publique. - convention de paiement échelonné de la participation pour voirie et réseaux due par la société Blanc Bouyques Immobilier. - Acquisition d'une emprise de terrain en vue de l'aménagement de la rue Beyle Stendhal. - Acquisition d'une parcelle de terrain bêtie sise 2, […]