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Samedi 1 septembre 2007 6 01 /09 /Sep /2007 15:41
- Par Les élus du groupe - Publié dans : Les conseils municipaux

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Point n°2 : Validation du bilan PMR 2006 :

 

 

 

Nous prenons acte du bilan PMR 2006.

 

 

 

 

 

Point n°3 : Admission en non-valeur :

 

 

 

Après quelques demandes d’explications relatives à l’association Beauregard, nous votons pour ce projet de délibération.

 

 

 

 

 

Point n°4 : Tarifs restauration scolaire et périscolaire 2007 - 2008 :

 

 

 

Nous nous abstenons sur les tarifs proposés dans la mesure où, comme nous n’avons cessé de le rappeler depuis 2001, la majorité a fait le choix de ne jamais nous associer à une quelconque commission de travail.

 

 

 

 

 

Point n°5 : Tarifs SEJ : centre de loisirs, séjour :

 

 

 

Nous nous abstenons également sur ces tarifs pour les mêmes raisons que celles évoquées ci-avant.

 

 

 

Point 8 : Désignation d’un avocat pour contentieux :

 

 

 

Le texte portant sur deux recours de nature différente, nous demandons au maire de scinder ce projet de délibération en deux, dont acte.

 

Nous nous abstenons sur ces deux projets de délibération.

 

 

 

 

 

Point 10 : Création de poste : chargé de mission environnement :

 

 

 

Nous faisons part à la majorité de notre grande surprise eu égard cette création de poste. En effet, il aurait été légitime et plus sincère d’annoncer la création de ce poste lors du débat d’orientation budgétaire, puis ensuite de la confirmer lors du vote de budget primitif. Ce ne fût pas le cas...

 

Est-ce à penser que cette décision n’était pas prise voici trois mois et que le mandat se terminant bientôt, il convenait dès lors de « recaser » au plus tôt un personnel ? Nous sommes pour le moins dubitatifs. Au-delà de ce manque patent de courage, nous indiquons à la majorité, qui en convient dans le débat, qu’une procédure « tout à fait fléchée » existe pour créer des postes de contractuels et que la ville devra s’y plier : publicité du poste auprès du CNFPT et recrutement possible d’un contractuel si aucun fonctionnaire territorial ayant les compétences requises n’est disponible notamment.

 

Au jour de notre séance du conseil municipal, aucune publicité n’avait été faite au niveau du CNFPT.

 

 

 

 

 

Point 15 : Groupe scolaire de Malhivert : demande de subvention :

 

 

 

Nous sommes tout à fait favorables à ce que la commune « prenne rang » dès cette année pour demander une subvention au CGI dans le cadre de la réorganisation de ce groupe scolaire.

 

 

 
 

Point 16 : Groupe scolaire de Pont Rouge : demande de subvention :

 

 

 

Nous faisons le même commentaire que pour le projet de délibération précédent.

 

 

 
 

Point 18 : Dotation et développement rural 2007 – présentation d’un dossier de subvention :

 

 

Nous votons pour ce projet de délibération, mais nous faisons part au rapporteur de notre scepticisme sur l’éligibilité de notre demande.
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