Vendredi 11 avril 2008

Nos commentaires lors de la séance du Conseil Municipal du 9-04-08 (1ère partie)

Les commentaires du groupe Vivre Ensemble @ Claix



Ordre du jour :

1. Désignation des représentants au sein de la commission d'appel d'offres et d'adjudication et jury de concours

 

Titulaires

Suppléants

1

PERINEAU Jean Maurice

CLOT GODARD Gérard

2

TOMASINO Joseph

REVIL Christophe

3

MERGEVAND Béatrice

DUPUIS Alain

4

LANDE Thierry

SCHIESS Clarisse

5

CUARESMA Michel

SEYLLER Michel

 

Remarques, commentaires et échanges  pour le Groupe AVEC : LANDE Thierry

Dans le cade de la promotion de l’emploi en faveur des publics prioritaires de la commune et de l’agglomération :

• Les chômeurs de longue durée, inscrits à l’A.N.P.E

• Les jeunes de faible niveau de formation, ou inscrits dans les Missions Locales

• Les bénéficiaires du R.M.I, ayant signé un contrat d’insertion

• Les travailleurs handicapés, connus par la Cotorep

 

Nous souhaitons que les articles 14 ou 30 du code des marchés publics soient inscrits dans les  cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) pour les lots d’un montant supérieur à 90000€.

 

En exemple, une telle mesure inscrite au marché public de l’entrée de ville aurait obligé l’entreprise titulaire du marché à conclure trois contrats de travail de 6 mois.

 

Pour mettre en œuvre cette condition d’exécution, nous vous recommandons de signer une charte pour l’insertion et l’emploi  par le développement local avec la communauté d’agglomération. Ce qui traduira la volonté de notre municipalité à faire face aux besoins d’emploi.

 

D’autre part nous souhaitons également, que la clause environnement soit inscrite pour prendre en compte dans les achats publics la « protection de l’environnement ».

 

Réponse :

Le maire souhaite que M. LANDE pose des questions par écrit à l’avance  pour qu’il puisse préparer une réponse argumentée.

 


Conseillers municipaux du Groupe AVEC : 7 voix pour

 

2. Désignation des membres des assemblées intercommunales ou départementales

 

 

ORGANISMES

 

 

TITULAIRES

 

SUPPLEANTS

EREA

S. IMBERT

S. ALPHONSE

P. FOUCHER

O. MOREAU

IMPRO

M. SEYLLER

C. SCHIESS

SE 38

B LACHAT

M. CUARESMA

SIPAVAG

MA MICHEL

F. WAZZI

M.D. DELIGNY

C. SCHIESS

ADPA

 

D. BOSCHARD

 

 

SYNDICAT DU LAVANCHON

B. LACHAT

J. TOMASINO

M. CUARESMA

M.A. MICHEL

J. M. PERINEAU

H. PETRONE

MISSION LOCALE

D. BOSCHARD

B. GUILLAUD

Commission Locale de l’Eau

B. LACHAT

                PAS DE SUPPLEANT

SIASCAV

B. GUILLAUD

D. BOSCHARD

SEM Pompes Funèbres

B. GUILLAUD

D. BOSCHARD

TERRITOIRES 38

P. ROUSSET

T. LANDE

SYMBHI

B. LACHAT

H. PETRONE

Commission Départementale d’Equipement Commercial

B. MANUEL

H. PETRONE

G. CLOT GODARD

T. LANDE

AMI (référent sécurité routière)

 

B. MANUEL

M. SEYLLER

PNR du Vercors

 

M.A MICHEL

H. PETRONE


Conseillers municipaux du Groupe AVEC :  7 voix pour

 

 

3. Désignation des membres comme administrateurs du CCAS

 

 

Titulaires

1

GUILLAUD Bernard

2

BOSCHARD Denise

3

TROUILLEAU M

4

DELVALLEE C

5

RAGUE Christine

 

Remarques, commentaires et échanges  pour le Groupe AVEC : RAGUE Christine

Le CA est composé de 5 élus municipaux et 5 membres, comment sont renouvelés les autres membres ?

Réponse :

Le maire de Claix procédera à la nomination des membres en fonction des candidatures qui lui ont été adressées.

 

Conseillers municipaux du Groupe AVEC : 7 voix pour

 

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