Examen du compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2008

 Notre groupe indique à l'assemblée qu'il s'agit de bien distinguer ce qui relève du « compte-rendu » du conseil municipal - qui doit être affiché dans la huitaine (article L 2121-24 CGCT) - du « procès-verbal » qui donne l'intégralité des débats sous forme synthétique.  Et c'est bien sur ce dernier, soit le PV, que le conseil doit se prononcer.

Le maire prend bonne note de notre vote et indique qu'il se renseignera sur ses « devoirs » ...

Force étant de constater que le document qui nous est présenté ne peut être considéré comme un PV, notre groupe ne le valide pas.

Le maire prend bonne note de notre vote et indique qu'il se renseignera sur ses « devoirs » ...

n°2 : Désignation des délégués au sein du conseil d'administration du Collège Georges POMPIDOU :

 Rapporteur de cette délibération, le maire nous dit « qu'elle ne sert à rien » !

Devant cette affirmation surprenante, nous nous étonnons que la majorité n'ait pas souhaité nous proposer un siège de suppléant. Essuyant un refus à notre demande en séance, nous votons contre ce projet de délibération.

Point n°5 : Décision budgétaire modificative n°2/2008 :

Nous saisissons l'opportunité de ce projet de délibération pour formuler le souhait que dès les phases d'études d'aménagement des rues Beyle Stendhal et du 11 Novembre, de la montée de la Croix Blanche et de l'avenue de Belledonne,  les riverains, les utilisateurs, les piétons, les cyclistes, les enfants, les élus, les commerçants ... soient associés à la réflexion et que la majorité n'attende pas le démarrage du chantier pour débuter la consultation des Claixois qui sont les seuls experts d'usage des équipements de la commune !

Point n°9 : Modification tableau des effectifs promotion interne - session 2008 :

Nous félicitons les trois fonctionnaires pour leur promotion.

Nous  proposons que la création des  trois postes soit effective au 1^er janvier 2008. Ainsi ces trois agent pourront être nommés par effet rétroactif au 1^er janvier 2008 ou à la date à laquelle ils remplissent les conditions de nomination.

 Le maire donne la parole au Directeur Général des Services qui confirme cette possibilité.

 Notre proposition est rejetée.

 

Point n°13 : Commission Communale des Impôts Directs. Liste des commissaires :

Le règlement intérieur du conseil municipal précise dans son article 37 : « les commissions imposées réglementairement à la date de ratification du présent règlement intérieur sont les suivantes : ... Commission Communale des Impôts Directs ... »

Nous considérons donc cette délibération irrecevable en l'état.

Le maire en prend acte et nous demande de proposer un élu de notre groupe en remplacement de Madame Denise BOSCHARD.

Nous demandons une suspension de séance pour nous concerter sur l'élu de notre groupe qui siègera au sein de cette commission. Nous proposons : Michel SEYLLER

 Dans ces nouvelles conditions, notre groupe vote pour ce projet de délibération.

Points n°15 et 16 : Tarifs des manifestations du secteur Enfance Jeunesse 2008 - 2009 & Tarifs 2008 - 2009 de la restauration scolaire et activités périscolaires :

Nous considérons ce système de tarification profondément injuste. En effet, fondé sur des tranches de quotient familial,  il engendre des effets de seuil très importants.

Ainsi, deux familles composées de quatre personnes (deux adultes deux enfants) dont  les revenus mensuels sont de 2900 € dans un cas et de 3900 € dans l'autre paieront chacune le même montant !

Nous proposons que les tarifs de tous les services communaux (meilleure compréhension de la politique tarifaire) soient fixés en fonction d'une méthode linéaire.

L'abandon du système actuel des tranches assurerait le respect d'un meilleur rapport entre revenus et dépenses des foyers.

Le système qui doit être mis en place doit être fondé sur le quotient CAF (allocataire ou non allocataire).

Les tarifs seront ainsi proportionnels aux revenus des familles. Ce mode de calcul répond véritablement au souci qui est le nôtre de rendre les services communaux accessibles à chacun, selon ses revenus et sa situation familiale.

 En outre, nous souhaitons une dégressivité plus importante pour les enfants d'une même famille utilisant les mêmes services.

 Enfin, nous sommes contre l'augmentation de 2% des tarifs du CLSH et de la restauration scolaire.

 Nous demandons à ce que cette délibération soit reportée au prochain conseil municipal et qu'une réflexion sérieuse soit engagée.

 Le maire ne retient malheureusement pas notre proposition d'ajournement et nous dit « qu'une réflexion sera engagée l'année prochaine ».

 En conséquence, nous votons contre ces deux projets de délibération.

 Questions orales : 

• Dans le cadre de vos fonctions de Maire, vous devez vous exprimer au nom de tous les conseillers municipaux. Cela n'a pas été le cas dans votre éditorial du bulletin municipal n° 62 d'avril 2008.

 Vous avez en effet tenu à l'encontre de notre groupe « Vivre Ensemble à Claix » ainsi que vis-à-vis de l'association « Claix naturellement » des propos outrageants, que nous condamnons et que nous ne laisserons pas sans suite.

Nous vous demandons donc solennellement, en tant que directeur de publication, d'informer les Claixois dans le bulletin municipal uniquement sur les affaires communales.

 D'autre part, vous avez utilisé de nombreux caractères supplémentaires (au-delà des 1500 caractères autorisés pour chaque groupe) puisque l'article « Impôts les chiffres » est à considérer comme une tribune libre complémentaire du groupe majoritaire « Aux cotés des Claixois » du fait du lien textuel « ci-dessus » que vous utilisez dans votre encadré.

Nous faisons donc valoir auprès de vous notre droit de réponse légitime dans l'édito du prochain bulletin municipal afin de rétablir le déséquilibre d'expression de notre groupe.

 Dans les échanges qui s'en suivent et suite aux informations mensongées publiées dans ce numéro de Claix Mag sur l'évolution des impôts locaux dans notre commune, le président du groupe « Vivre ensemble à Claix » indique à tous les conseillers municipaux qu'il tient à leur disposition les chiffres incontestables de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur qui confirment ce qui a été écrit lors de la campagne électorale.

• Le CISPD de Pont de Claix et de Claix est une instance de concertation, de réflexion et d'élaboration des stratégies coordonnées de lutte contre la délinquance. 

Notre groupe souhaite que la municipalité désigne rapidement au sein de notre conseil les membres du collège d'élus de Claix qui siégeront au sein du CISPD. 

• Dans le cadre de l'application du règlement intérieur du conseil municipal (article 38 - commissions municipales), le conseil municipal peut former des commissions permanentes.

Or la commission municipale d'urbanisme n'a pas fait l'objet d'une installation par le conseil municipal et de ce fait sa composition ne respecte pas le principe de représentation proportionnelle (article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales).

 En outre, cette commission délivre des autorisations de travaux sous les termes suivants :

« J'ai l'honneur de vous informer que la commission municipale d'urbanisme a examiné votre demande ... ».

Afin de respecter le règlement intérieur du conseil municipal, nous vous demandons d'une part d'installer officiellement cette commission et, d'autre part, de veiller à ce que sa composition soit conforme à l'article cité ci-dessus.

Le maire ne souhaite pas créer la dite commission municipale. La dénomination précédente « commission municipale d'urbanisme » sera remplacée par « groupe de travail ».

• Dans le bulletin municipal n°62 en pages 4 et 5, nous avons pris connaissance comme tous les Claixois des délégations que vous avez attribuées à vos adjoints ainsi qu'à vos conseillers municipaux. 

Nous souhaitons avoir des précisions sur les délégations suivantes :

• - délégué à la communication
• - délégué à l'informatique
• - délégué au sport
• - délégué à la vie scolaire
• - délégué à la vie économique.

 Sachant que seules les appellations « adjoint » et « conseiller municipal délégué » signifient officiellement quelque chose, les cinq conseillers municipaux ont-ils la fonction de « conseillers municipaux délégués » ?