Examen du compte rendu du conseil municipal du 18 septembre 2008

Nous validons le compte-rendu précédent, néanmoins nous souhaitons que les questions orales posées par écrit par notre groupe soient reprises dans leur intégralité dans le compte rendu.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Thierry LANDE rappelle pour notre groupe que nous avons déposé une demande de délibération concernant « le remboursement de frais de garde d'enfants pour les conseillers municipaux non indemnisés ».

Le maire confirme que ce projet, non présenté lors de ce conseil car des éléments juridiques inhérents à cette demande doivent être vérifiés, le sera bien lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Par ailleurs, nous avions demandé au  maire - comme cela est prévu par la loi - qu’il rende compte d’une manière systématique devant le conseil municipal des décisions qu'il prend dans le cadre de ses délégations. Nous constatons que cela se met en oeuvre à compter du présent conseil municipal.

Point n°1 : Subvention exceptionnelle budget RPA 2008 :

Connaissant le dossier douloureux ayant entraîné cette demande par nos représentants au sein du CCAS, nous voterons pour ce projet de délibération. Nous faisons toutefois remarquer à la majorité que l’augmentation de la subvention globale à la RPA implique une Décision Budgétaire Modificative (DBM), dont acte.

Point n°3 : Acquisition de véhicules GNV et électriques : demande de subventions :

Nous nous réjouissons de ces futures acquisitions que nous avions appelées de nos vœux depuis le mandat précédent.

Point n°4 : Approbation de la modification des statuts du Syndicat du Lavanchon :

A l’occasion de l’examen de ce projet de délibération portant la représentation des communes du syndicat du Lavanchon à trois délégués titulaires et à trois délégués suppléants, Michel CUARESMA -  dans le cadre de ses fonctions de conseiller général suppléant - propose d’être un interlocuteur privilégié de ce syndicat dans ses relations avec le département de l’Isère, notamment sur le champ des demandes de subventions.

La même proposition est faite au maire de Claix afin d’assurer aux dossiers locaux un relais vis-à-vis du CGI et cela en plein accord avec Brigitte PERILLIE, conseillère générale de notre canton.

Ces propositions sont acceptées par le maire.

Point n°10 : Tarification spectacle Phèdre ou à peu près :

Nous proposons à la majorité un amendement à cette délibération.

En effet d’une manière générale, nous souhaitons que la politique tarifaire des spectacles permette d'être un levier d'action efficace pour l'accès à la culture, et plus particulièrement celui des plus jeunes.

Ainsi, nous proposons un tarif « jeune public » (jusqu'à la fin du collège) à 5€ et un tarif réduit pour le premier accompagnateur à 7 €. Cela représente donc un tarif réduit à 12 € pour un adulte et un enfant au lieu de 17 € envisagé.

 Le maire nous indique que cela sera étudié pour les prochains spectacles car pour celui-là les billets sont déjà vendus. Il faut dire que nous passons cette délibération en conseil municipal le 6/11 pour un spectacle prévu le… 7/11 !

 Notre groupe s’abstiendra donc sur ce projet de délibération.

Point n°11 : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal :

 A l’initiative de notre groupe d’élus, nous avons souhaité des modifications du règlement intérieur du conseil municipal. En effet, après l’examen des textes et des jurisprudences des tribunaux administratifs, trois articles induisaient une restriction du droit d’expression des élus.

Point n°12 : Groupement de commande pour l’achat de gaz naturel : désignation des membres pour siéger à la CAO :

Le maire propose à notre groupe la suppléance de Bertrand LACHAT, ce que nous acceptons. Michel CUARESMA représentera notre groupe à la CAO du groupement de commande en tant que membre suppléant.