Examen du compte rendu du conseil municipal du 6 novembre
 2008

Conformément à notre demande, le maire a été dans l’obligation de présenter lors de la dernière réunion du conseil municipal les décisions qu'il a prises dans le cadre de la délibération n° 41 du 21 mars 2008.

A notre grand étonnement, cette obligation prévue par le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) - « les décisions prises par le maire en vertu de l’article L2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux » - n’est toujours pas respectée. En effet, nous constatons que ces décisions n’apparaissent nulle part dans le procès verbal…

En effet, « rendre compte » ne se borne pas à une simple information sommaire lors du conseil municipal en posant sur les tables des conseillers municipaux la liste des décisions que le maire prend seul.

En conséquence, nous n’approuvons pas ce procès verbal, et nous demandons aux conseillers municipaux de la majorité d'en faire de même car le refus du maire de rendre compte de l’exercice de ses pouvoirs délégués dans le procès verbal de séance pourrait faire l’objet de différentes démarches et autres recours, et particulièrement une demande d’annulation devant le tribunal administratif.

Nous demandons donc le rejet de ce procès verbal et sa re-présentation lors de la prochaine réunion du conseil municipal afin que ce dernier puisse faire l’objet d’un nouvel affichage.
Le maire accepte notre demande.

Point n°1 : Débat d’Orientation Budgétaire : budget communal :

En préambule, Michel CUARESMA rappelle  l’intérêt du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) [il regrette que l’adjointe aux finances n’ait pas, comme ses prédécesseurs, convié l’opposition à une réunion préparatoire à ce DOB ], le désengagement massif de l’Etat et les contraintes qui pèsent sur les finances des collectivités territoriales. Ainsi, force est de constater que la marge de celles-ci est faible. Malgré tout, le contexte de crise impose aux élus de « donner l’exemple ».

Ainsi, les propositions locales d’orientations qui seront présentées par le groupe d’élus « Vivre Ensemble à Claix » prendront en compte l’ensemble de ces contraintes. Cette intervention sera qualitative et se fera à « plusieurs voix ».

Michel CUARESMA indique que l’on peut raisonnablement agir, mais à des degrés divers, sur quatre leviers au niveau du budget d’une collectivité, et que ce qui suit est ce que propose le groupe « Vivre ensemble à Claix » pour la commune à savoir :

1. des charges générales maîtrisées pour toutes et réduites pour certaines (Cf.  l’intervention de Thierry LANDE),
2. une fiscalité locale « allégée » (Cf. son propos qui suit),
3. des dépenses d’équipement qui se concentrent sur le projet du mandat,
4. et une capacité d’emprunt « mobilisée » (Cf. les interventions de Michel SEYLLER).

Après avoir remercié le personnel du service financier de la ville, Michel CUARESMA développe le propos de l’opposition sur la partie liée à la fiscalité locale et particulièrement sur les taux des trois taxes (TH, TFB et TFNB).

En effet, le groupe souhaite la « pause fiscale » après 7 années marquées par une pression fiscale sans précédent.  Du reste l’augmentation systématique de tous les impôts locaux (TH/TF) par la majorité avec le même taux témoignait d’aucune stratégie en la matière… Ainsi, le groupe « Vivre ensemble à Claix » propose qu’au minimum la variation des taux soit de 0% voire même de - 2,5 % environ compensant ainsi l’augmentation des bases que la commune ne maîtrise pas.

La parole est donnée ensuite à Thierry LANDE qui introduit son propos en indiquant que notre groupe trouve regrettable que les élus de la majorité ne profitent pas du DOB pour faire participer les acteurs de la vie locale et plus largement les habitants.
Plus particulièrement sur l’aspect « charges générales maîtrisées », nous souhaitons que le budget de fonctionnement soit optimisé et qu'il aille vers l'essentiel ...
Il faut éviter dans cette période de crise « le trop sympathique et le trop gazeux ». La commande de champagne telle qu’elle apparaît sur le grand livre comptable est choquante !
Au moment où tant de familles sont à la peine dans leur vie quotidienne, les collectivités doivent plus que jamais veiller à ce que l'argent public qu'elles gèrent soit employé au mieux des besoins réels de la population.

Les dépenses de fonctionnement des services pourraient être réduites par la création d'un service centralisé des achats et obtenir ainsi des biens au meilleur coût possible pour l'ensemble de la ville.
Il convient en outre de recentrer davantage nos orientations en direction du CCAS et par exemple vers la petite enfance, ou un service essentiel aux habitants « le Relais Assistantes maternelles » (RAM) va être tout simplement supprimé, une promesse électorale oubliée.

Sur l’aspect des réductions de charges, on peut également citer en référence au BP 2008 et au grand livre 2008 des chapitres tels que : « autres matières et fournitures » (+ 30% entre 2007 et 2008), « maintenance » ou « publications », qui à eux trois génèreraient entre 45 et 50 K€ d’économies ! La majorité se trompe sur l'orientation générale de sa politique. Celle-ci devrait être davantage axée sur les tarifs culturels par exemple, les services (de la cantine et du périscolaire), et le social par une aide à la construction de logements nouveaux notamment.

Les propositions de réduction des frais de bouche, de fêtes et cérémonies entraînent quelques ricanements sur les bancs de la majorité. Les Claixois apprécieront.

Ensuite, Michel SEYLLER, reprenant la liste fournie par la majorité avec la délibération relative au DOB, s’étonne pour notre groupe de l’absence d’un quelconque début de prévision de crédits (études, foncier etc…) concernant l’équipement culturel structurant pourtant annoncé comme l’investissement du mandat. Nous confirmons à ce sujet notre volonté d’être associé « pour de vrai » à ce travail et à la  réflexion qui le précède et l’accompagnera. Sur près de 2 M€, nous ne sommes pas favorables à ce que 900 K€  soient consacrés à la voirie. Sur le reste, et dans l’attente des derniers arbitrages, preuve est faite d’un « saupoudrage » qui aura sans aucun doute une efficacité très faible en termes d’investissements de notre collectivité.

Michel SEYLLER aborde dans la foulée la question des recettes d’investissement pour « boucler » notre budget compte tenu de notre proposition de « pause fiscale ». En premier lieu, il faut poursuivre l’effort entrepris sur la mobilisation des subventions sur investissements. Notre collectivité peut en effet sur des aspects économiques et culturels innovants développer des projets pilotes qui seront subventionnés, même pour des communes qui traditionnellement ne sont pas éligibles à certaines aides (les communes dites « riches » pour faire vite). En second lieu, il convient de mobiliser un emprunt dont le niveau est à définir sans que notre ratio d’endettement soit préoccupant.
Enfin, Michel CUARESMA conclut l’intervention de notre groupe en rappelant que nous défendrons ces orientations que nous estimons justes et nécessaires pour notre collectivité.
Notons que face à nos propositions, aucune précision n’est apportée par la majorité sur les orientations qui sont les siennes en matière de fiscalité même si des simulations d’augmentation des taux allant jusqu’à +8% ont été présentées - le maire se bornant à citer les hausses d’impôt pratiquées par les communes ici ou là ou par la Métro…

Point n°3 : Surtaxe eau potable année 2009 :

Pour les mêmes raisons évoquées ci-avant, nous voterons contre l’augmentation de la surtaxe de l’eau potable en 2009 proposée par la majorité.

Point n°6 : Etude de deux scenarii visant à la sécurisation du système d’alimentation en eau potable – demande de subvention :
Nous sommes particulièrement stupéfaits par ce projet de délibération.

En premier lieu, on nous demande de délibérer alors que les deux marchés d’études ont été passés, respectivement les 19/09/08 et le 16/10/08. Le conseil municipal ne serait-il qu’une « chambre d’enregistrement » ? Y aurait-il deux sortes d’élus ?

En second lieu, parce que les écrits restent, nous faisons lecture à l’assemblée d’un tract de campagne de la liste « Aux cotés des Claixois » qui indique à ce sujet que : « Cela ne sert à rien de payer une étude nouvelle : elle a déjà été faite avec l’opposition de l’époque… ».

En 9 mois, les choses auraient-elles à ce point changé ? Nous interrogeons la majorité.
Les explications fournies sont bien peu convaincantes… 

Point n°9 : Mise en conformité des périmètres de protection des captages d’eau :
En ce qui concerne ce dossier ancien sur lequel nous nous sommes déjà exprimés, nous rappelons que la durée de la procédure de mise en conformité et le coût important pour notre commune généré par l’entretien des périmètres de captages font que nous voterons contre ce projet de délibération.

Point n°11 : Acquisition d(un ténement au Bourg pour la réalisation d’une noue en amont de l’habitation de M LAFONT :

Aucune mention n’étant faite à des textes légaux (Code de l'environnement ou rural, loi de 1807 des travaux de salubrité dans les communes etc..), nous souhaitons avoir des précisions sur le cadre juridique de cette délibération.

Le maire n'a pas pu nous répondre.

Point n°15 : Création d’un poste de technicien territorial à temps complet :
La majorité n’ayant pas jugé bon de nous associer à cette création de poste, nous ne participerons pas au vote relatif à cette délibération.

Point n°16 : Adhésion au Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF :

On pourrait redéfinir l'objet de cette délibération par « le désengagement municipal vis-à-vis du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF ».

Le groupe majoritaire a en effet l'intention de se passer en 2009 du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM).

Nous ne sommes pas d'accord et les assistantes maternelles et les parents non plus.

C'est un formidable lieu d'écoute, d'échanges et de rencontres. Les problématiques internes de fonctionnement ou son coût résiduel pour la collectivité ne doivent pas être une raison de fermeture. Par ailleurs, l’adjoint aux affaires sociales est le tout nouveau président du Syndicat Intercommunal d’Actions Sociales du Canton de Vif, et une solution intercommunale peut exister. Pourquoi ne pas la saisir ?

Lors d'une réunion du Comité Technique Paritaire (CTP) du mois d'octobre 2008, notre groupe avait soufflé à l'adjoint au maire cette l'idée de faire enfin de l'intercommunalité sociale de proximité. La réponse de M. GUILLAUD de l’époque était surprenante : « cela ne semble pas envisageable sur le canton dans la configuration actuelle ».

Nous nous interrogeons sur la configuration politique qui « n’est pas favorable » alors que la majorité des communes du canton sont du même bord politique que Claix. Comprenne qui pourra…

Point n°17 : Conseillers municipaux non indemnisés : remboursement des frais de garde d’enfants et d’assistance :

Ce texte proposé par notre groupe aurait du faire un consensus entre les élus de la majorité et ceux de l'opposition. Cependant, la majorité a choisi de rejeter cette proposition tant nécessaire dans le cadre de la loi sur la parité.

Hors conseil municipal, il convient de rappeler que le maire avait qualifié cette proposition de « délibération dictée par un esprit syndicaliste ». Est-ce une insulte dans l’esprit du premier magistrat (?), sachant que ce qui guide nos propositions à la majorité, c’est clairement l’esprit… du code général des collectivités territoriales.


L'équipe de Vivre Ensemble à Claix.