Sans vouloir encore davantage accabler la majorité municipale, mais pour faire respecter la loi, le groupe "Vivre Ensemble à Claix" a déposé au mois d’avril deux nouveaux recours à l’encontre du Maire.

 
Le premier recours concerne les indemnités des élus : Pour qu’un élu soit indemnisé, il faut que le taux des indemnités soit votée par le conseil municipal or cela n'a pas été le cas.

Notre groupe d’élus demande la restitution intégrale des 9432.95 € indûment versés à trois conseillers municipaux.

Voir la copie du recours gracieux adressé à Monsieur le Maire (ici) et le tableau des indemnités (ici)

Le second recours concerne les assistantes maternelles dont les salaires auraient du être revalorisés à compter du 1er décembre 2006 et qui ne l’ont été que le 1er juillet 2008 par le Centre Communal d’Action Sociale (par délibération du CCAS du 9 mars 2009). Il y a donc une illégalité de 19 mois.

Voir la copie du recours adressé à Monsieur le Préfet de l'Isère (ici).

Pour faire l’économie des frais d’avocat pour la commune (les contribuables), nous avons souhaité débuter nos actions par des recours gracieux.

 

Les élus du groupe "Vivre ensemble à Claix".