Samedi 16 mai 2009
6
16
/05
/2009
11:17
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Par AVEC
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Publié dans : Les recours gracieux et contentieux
A Claix, il semble que les jours passent, mais que l'incompétence de notre majorité reste entière.
En effet, si vous avez suivi les péripéties précédentes qui nous ont amenées à déposer plusieurs recours gracieux concernant les indemnités des élus (voir le dernier article à ce sujet), sahez que l'étude des dossiers par notre groupe (bien que selon notre majorité nous ne connaissions pas les dossiers. CF : le dernier Claix Mag'! ) vient encore de révéler des irrégularités !
Nous sommes surpris de constater, à l’examen de l’ensemble des documents, que des paiements
soient intervenus avant même que les arrêtés portant délégation de fonction soient devenus
exécutoires.
Ce nouveau recours porte donc sur des indemnités versées illégalement entre mars 2008 et avril 2009.
L'incompétence a définitivement trouvé sa place au sein de cette majorité, qui agit comme bon lui semble, au mépris de la loi républicaine... Mais c'est sans compter la vigilence et l'étude approfondie de nos 7 élus !
Les AVECiens.
PS : Ce n'est pas fini ! L'étude des dossiers révèle encore beaucoup d'irrégularités ! Dès lundi, un nouveau recours sera déposé .... Rendez-vous sur notre blog pour en savoir plus.
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Voici les documents :
En effet, si vous avez suivi les péripéties précédentes qui nous ont amenées à déposer plusieurs recours gracieux concernant les indemnités des élus (voir le dernier article à ce sujet), sahez que l'étude des dossiers par notre groupe (bien que selon notre majorité nous ne connaissions pas les dossiers. CF : le dernier Claix Mag'! ) vient encore de révéler des irrégularités !
Nous sommes surpris de constater, à l’examen de l’ensemble des documents, que des paiements
soient intervenus avant même que les arrêtés portant délégation de fonction soient devenus
exécutoires.
Ce nouveau recours porte donc sur des indemnités versées illégalement entre mars 2008 et avril 2009.
L'incompétence a définitivement trouvé sa place au sein de cette majorité, qui agit comme bon lui semble, au mépris de la loi républicaine... Mais c'est sans compter la vigilence et l'étude approfondie de nos 7 élus !
Les AVECiens.
PS : Ce n'est pas fini ! L'étude des dossiers révèle encore beaucoup d'irrégularités ! Dès lundi, un nouveau recours sera déposé .... Rendez-vous sur notre blog pour en savoir plus.
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