Comme annoncé, vous trouverez dans ce billet la copie d'un troisième recours gracieux déposé à la Mairie par le groupe d'élus de l'opposition "Vivre Ensemble à Claix".

Ce recours vise à faire retirer la délibération n°42 votée en Conseil, car illégale.

Voici ci-dessous la copie de la lettre adressée au Maire.

Les AVECiens !


PS : Face à la mutliplication des recours, du fait du non respect de la Loi et de la manière on ne peut plus légère de traiter les dossiers municipaux, vous découvrirez sur ce blog, dès la semaine prochaine, une nouvelle rubrique intitulées : "Les Recours devant le Maire". Ainsi, vous pourrez y voir plus claix' R !








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A Claix, le 18 mai 2009

Michel CUARESMA

Conseiller municipal de Claix

Président du Groupe d’élus Vivre Ensemble à Claix

2 rue du Coteau 38640 CLAIX-

michel.cuaresma@vivre-ensemble-claix.fr

                                                                                                                      Monsieur le Maire

                                                                                                                      Michel OCTRU

                                                                                                                      Place Hector Berlioz

                                                                                                                      38640 CLAIX

Objet : indemnités de fonction des élus.

Pièce-jointe : délibération du conseil municipal de Claix n°42 du 02 avril 2009.

Monsieur le Maire,

En séance du 2 avril 2009, le conseil municipal de Claix a adopté la délibération n°42 fixant le nivea u

des indemnités attribuées à ses membres titulaires d’une délégation.

Nous tenons à vous préciser ci-après le droit s’appliquant, en principe, également à Claix.

1°. L’article L 2123-20-1 du code général des colle ctivités territoriales dispose que

« toute délibération

du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est

accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du

conseil municipal. »

Or, nous vous rappelons avoir souligné, durant la séance du 2 avril dernier, le caractère illégal du vote

de la délibération sus évoquée en raison de l’absence de transmission aux élus du tableau précité

avant et pendant le conseil municipal. Les élus ont ainsi disposé d’une information insuffisante au

regard des dispositions de l’article L2121-13 du même code qui prévoit que «

tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération ».

Il s’ensuit que la délibération adoptée en séance du 2 avril 2009 est entachée d’illégalité.

2°. Nous avons en revanche constaté que le contenu de celle-ci lors de son affichage en mairie était

différent de celui remis aux conseillers municipaux et voté par eux le 2 avril 2009, le tableau en

question ayant été rajouté par vos soins postérieurement.

Or, outre le fait que ce dernier ne récapitulait pas l’ensemble des indemnités allouées aux membres

du conseil municipal conformément aux dispositions légales, cette pratique surréaliste ne saurait

constituer une mesure de régularisation.

En conséquence, par la présente, nous vous demandons de bien vouloir prendre toutes dispositions

nécessaires au retrait de la délibération illégale du 2 avril 2009, ainsi qu’à la mise en recouvrement

des sommes indûment payées sur la base de celle-ci.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos salutations distinguées.

Michel CUARESMA

Président du Groupe d’élus « Vivre Ensemble à Claix »