Claixoises, Claixois,

Depuis maintenant plus d'un an les élus du groupe d'opposition "Vivre Ensemble à Claix" demandent à la majorité d'exempter en totalité l'obligation de la Participation pour Voirie et Réseaux (ou PVR) les nouvelles constructions de logements sociaux.

Bien que nos élus aient rappelé le caractère obligatoire de cette mesure d'éxonération qui doit exempter toutes les nouvelles constructions par une délibération de principe du conseil municipal (voir la copie de la délibération ci-dessous), la réponse est toujours la même : "non, et encore non !" leur a t'on répondu après chaque demande. "Et si cela ce fait, c'est au cas par cas" ont-ils même ajouté.

La majorité s’entête donc et approuve lors du dernier conseil municipal (27 mai 2009) une délibération de PVR qui porte atteinte aux fondements même de l’égalité.

Au vu de cet entêtement, et au mépris même du respect de la délibération, nous n’avons pas d’autre choix que de porter l’affaire au Préfet et très certainement par la suite à Madame la Présidente du Tribunal Administratif. Vous trouverez en lien une copie du recours que nous adressons au Préfet.

Justice et égalité pour TOUS LES CLAIXOIS ! On ne peut accepter une gestion "deux poids, deux mesures" ...

                                     (Délibération du 29 mai 2009 - Voir l'article 3)


                                      (Recours Préfêt PVR Croix Blanche)

Les membres de l’association et les élus de Vivre ensemble à Claix

En rappel : Voici le lien vers l'article consacré au recours précédent concernant cette même PVR