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Mercredi 19 août 2009 3 19 /08 /Août /2009 18:08
- Par AVEC - Publié dans : L' A.V.E.C

Comme promis, voici la mise en ligne d'une nouvelle page intitulée : "Les recours à disposition pour contester une action de l’administration". Cette page a pour but d'expliquer la procédure des recours administratifs et contentieux que permet le droit administratif français. (cliquer ici pour se rendre sur la page, disponible également depuis le menu de droite).

A suivre, la mise en ligne des différents recours concernant le dossier des indemnités des élus et la PVR de la Croix Blanche.

Très bonne lecture à tous !

L'équipe de rédaction du Blog.

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