Bonsoir,

voici en ligne l'ordre du jour du prochain CM, du jeudi 1er octobre, ainsi que les questions orales que poseront nos sept conseillers AVECiens de l'opposition.

Très bonne lecture.

Nous espérons vous retrouver nombreux jeudi prochain.

Merci pour votre soutien.

Les AVECiens.

          Les questions orales que poseront
nos sept conseillers de l'opposition :

Groupe des élus « Vivre Ensemble à Claix »

Mairie de CLAIX

___________            

Claix, le 24 septembre 2009

A Monsieur Le Maire de Claix

Monsieur Le Maire,

Nous vous remercions de bien vouloir traiter les questions orales suivantes lors de la séance du Conseil Municipal du 1er octobre 2009 :

1. Courant septembre 2009, vous avez été destinataire d'un courrier du Secrétaire Général de la Préfecture. Ce dernier vous rappelle la disposition suivante :

En application du sixième alinéa de l'article L 332-11-1, du code de l'urbanisme, un Conseil municipal a la faculté d'exempter (en totalité ou dans la limite d'un certain pourcentage) de l'obligation de participation les constructions de logements sociaux visés au II de l'article 1585-C du code général des impôts.

Selon la doctrine, sur la base du principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant les charges publiques, un conseil municipal ne peut décider d’exonérer les constructions de logements sociaux de la PVR qu’à la condition que cette exonération soit mentionnée dans une délibération de principe.

Les échanges qui ont eu lieu lors du dernier conseil municipal (9/07/09) entre l'adjoint à l'urbanisme et Thierry LANDE sont les suivants :

« TL répète le souhait du groupe d’opposition de voir tous les        logements sociaux exonérés de PVR. Il annonce que d’après ses         informations auprès des services de l’Etat la municipalité perdra le recours en justice déposé par le groupe d’opposition. »

 « GCG répond qu’après avoir consulté les mêmes services de    l’Etat, ils lui ont donné des informations différentes. »

Pouvez vous, au vu des nouveaux éléments fournis par les services du Préfet, nous (re)donner votre position sur cette affaire ?

2. En date du du 7 septembre 2009, Thierry LANCE conseiller municipal,  a demandé à Monsieur GUILLAUD (adjoint au maire au logement) par email les deux précisions suivantes :

- la répartition des logements sociaux par bailleur (Grenoble habitat, Pluralis et SDH) au sein de notre commune,

- l'identité de la personne qui représente la commune de Claix    au sein des commissions d'attribution des logements sociaux     conformément aux principes généraux d'attribution (article R441-9 du code la construction et de l'habitation) qui précisent : « le maire de la commune où sont situés les logements, ou son représentant, est également membre de droit de cette commission, avec voix délibérative ».

3. A ce jour, nous sommes sans réponse de la part de M. GUILLAUD, donc pouvez vous répondre aujourd'hui à ces deux questions ?

D'autre part, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion est entrée en vigueur au début de l'année 2009.

Le champ des obligations de l'hébergement d'urgence et de transition sont les suivantes : les communes dont la population est au moins égale à 3500 habitants et qui sont comprises dans une agglomération de plus de 100 000 habitants sont tenues d'avoir un certain nombre de places d'hébergement, à raison d'une place par tranche de 1000 habitants.

Cette loi est applicable, qu'en est il à Claix ?

Sincères salutations,

Le Président du Groupe “ Vivre ensemble à Claix ”

Michel CUARESMA.