LE PLAN LOCAL D'URBANISME DE CLAIX A ETE ANNULE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF : 26 avril 2010

Le Plan Local d'Urbanisme de CLAIX (PLU) a été approuvé par délibération du 29 novembre 2007. Suite à son approbation, il a fait l'objet de 6 recours au Tribunal Administratif  en vue de l'annulation de cette décision.
Ces recours ont été jugés le 26 avril 2010. Sur l'ensemble de ces recours, 3 ont fait l'objet d'un rejet du tribunal administratif ou d'un désistement du requérant (voici l'information que nous vous avons révélé dès le jeudi 29 avril 2010).

Pour les 3 autres, il a été jugé que les moyens invoqués sont de nature suffisante à prononcer l'annulation de la délibération prise le 29 novembre 2007 par laquelle le conseil municipal de la commune de CLAIX a approuvé le PLU.
Après ce jugement, la commune se verra dans l’obligation d’adopter une  nouvelle délibération d’approbation du PLU destinée à prendre en considération  les décisions du tribunal administratif : 
- fourniture d’une note de synthèse,
- reclasser le zonage du terrain qui était destiné à la création du bassin de rétention d’eau  pour protéger le Bourg des crues de la Rubine
- reclasser le zonage d’un terrain qui était classé en zone naturelle avec un partie classée en EBC (Espace Boisé Classé).

Pendant cette période transitoire, le Plan d'Occupation des Sols (POS) devient le document d'urbanisme applicable sur la commune pour toute demande relative au droit des sols;

(informations de la commune de claix du 30 avril 2010)

Les élus du groupe vivre ensemble à claix ont demandé depuis le 27 avril 2010 au greffe du tribunal administratif de Grenoble une copie du jugement, dès que nous en aurons connaissance nous la plublierons.