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Jeudi 29 avril 2010 4 29 /04 /Avr /2010 13:00
- Par L'A.V.E.C - Publié dans : Les recours gracieux et contentieux

Tribunal-Administratif-claix-copie-1.jpg

Le jugement concernant la requête relative à l'annulation du PLU a été prononcé par le Tribunal Administratif de Grenoble, la conclusion est "désistement" (information du greffe TA).


Le désistement est l'acte par lequel un réquérant demande au juge de renoncer à statuer sur les conclusions de sa requête introductive d'instance.

 

 

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Commentaires

Bon d'accord et maintenant ?

Commentaire n°1 posté par beno le 29/04/2010 à 16h02

Qu'est ce qui peut amener un requérant à se désister ?

des pressions ? ....

Commentaire n°2 posté par biloute le 29/04/2010 à 13h49

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