Le Tribunal Administratif (TA) doit délibérer dans les prochains jours sur l’annulation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CLAIX .

Rappel des faits :

Dépôt d’un recours contentieux au TA en février 2008 par un tiers (habitant Furonnières à proximité du projet immobilier ARTUS MEUNIER Rhône Alpes , construction de 43 habitations).

Les griefs de fond :

- une convocation irrégulière et une information insuffisante des conseillers municipaux de Claix, préalable au vote du PLU ;

- une enquête publique viciée ;

- une erreur manifeste d'appréciation de classement de parcelle;

- l’attitude équivoque de la mairie de Claix.

L’examen de la légalité du Plan Local d'Urbanisme de CLAIX est venu à l’audience du TA de GRENOBLE le 18 mars dernier, et le Rapporteur public a conclu à l’annulation de la décision d’approbation du PLU notamment pour un motif de forme.

Le TA  n’est pas tenu de suivre les conclusions de son Rapporteur public mais il conviendra d’être attentif sur la décision qui sera rendue dans les jours avenirs, car celle-ci aura des conséquences importantes sur l’avenir de l’urbanisme de notre commune.

Nous vous donnerons dès que possible le délibéré du juge administratif, courant de ce mois d’avril.