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Dimanche 8 janvier 2012 7 08 /01 /Jan /2012 15:49
- Par L'A.V.E.C - Publié dans : Les conseils municipaux

A l'occasion du conseil municipal de Septembre 2011, la majorité a voté la création d'une nouvelle taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) de chaque foyer.

 

EXPLICATION :  Cette taxe est assise sur les volumes consommés par chaque foyer. Elle est collectée par les fournisseurs d'énergie et reversée à la municipalité. La loi prévoit que les conseils municipaux ont la faculté de multiplier ces tarifs un coefficient unique compris entre 0 et  8.

 

L'adoption d'un coefficient égal à 0 reviendrait à ne pas taxer les ménages Claixois. Or les élus de la majorité ont voté le 29 septembre dernier, LE COEFFICIENT MAXIMUM possible égal à 8.  

 

 

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