Voici une proposition d'amendement de la part nos élus du Groupe "Vivre Ensemble à Claix" ! (et oui, encore des propositions de l'opposition !)

Groupe des élus « Vivre Ensemble à Claix »

Mairie de CLAIX

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Claix, le 17 mai 2010

Monsieur Le Maire,

Nous vous proposons à l'examen du conseil municipal du 20 mai 2010 les amendements suivants :

Projet de délibération n° 7 - adoption du projet arrêté de programme local de l'habitat 2010-2015.

Objectif 1 : développer la production de logements pour tous et de manière répartie.

Au lieu du paragraphe : cet objectif sera difficile à atteindre en raison du désengagement du financier

du conseil général de l’Isère …

Lire : le conseil général de l’Isère a décidé de cibler ses engagements financiers sur la production de

logements très sociaux (PLAI) du fait que 70% des demandeurs de logement social représentent un

niveau de revenu inférieur aux plafonds du PLAI. Le conseil général de l’Isère souhaite ainsi

développer d’avantage l’offre de logements publics à loyers très sociaux. Compte tenu du faible taux de

production de logements sociaux PLAI (11,5 % sur l'agglomération) et au regard des ressources des

demandeurs de logements sociaux, la ville de Claix développera des logements sociaux à bas loyers.

Paragraphes supplémentaires :

La commune de Claix s'engage dans une perspective de progression de son taux de logement social et

prendra toutes les dispositions pour en faciliter la réalisation. Par conséquent, la commune mobilisera

de nouveaux financements adaptés au nécessaire équilibre des opérations par la mise en place d’outils

fiscaux : la taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles sera fléchée en recette

« subventions d’équipement versées », l’exonération totale sur tout le territoire communal de

participation voirie et réseaux (à compter du 01/01/2008), renoncer à percevoir en totalité la taxe

locale pour l’équipement.

Compte tenu des prix de vente en logement neuf qui restent élevés dans l'agglomération (3100 € m2),

la commune de Claix participera à développer l'offre de logements en accession sociale à la propriété,

en faveur de ménages locataires HLM ou demandeurs d'un logement social (938 demandeurs de

logement social sur la commune au 01/01/10) ou au primo-accédant habitant l'agglomération et la

commune.

Il s'agira notamment pour la commune de se mobiliser sur des opportunités foncières dans le cadre

d'une maîtrise foncière publique (portage, baux emphytéotiques) et d'articuler d'avantage son action

avec l'EPFLRG (acquisitions amiables, déclarations d'intention d'aliéner).

La production de logement social sur la commune de Claix est actuellement pour une très grande

partie tributaire de la production privée (vente en l'état futur d'achèvement); la mise en place d'une

véritable politique communale de réserves foncières pour le logement social devrait pouvoir contribuer

à une baisse des coûts de production. Ainsi, la commune de Claix s'engagera à effectuer des appels à

projets à tous les bailleurs sociaux et en concertation avec la population. La commune de Claix

prendra ainsi rang pour bénéficier de l'aide aux communes attribuée par la METRO pour les

opérations de constructions neuves de logements sociaux.

La commune de Claix affiche sa volonté de se rapprocher de l'objectif de 20 % de logement social

(article L 308-8 du code de la construction et de l'habitation) par l'élaboration d'un nouveau PLU.

Objectif 2 : améliorer l’accès au logement social et les parcours résidentiels des ménages modestes et s’impliquer dans l’hébergement

Paragraphe supplémentaire :

La commune de Claix développera un programme de logements locatifs accessibles financièrement, à destination des jeunes, dans le parc public.

Sincères salutations, Thierry LANDE, conseiller municipal