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Vendredi 14 mai 2010 5 14 /05 /Mai /2010 09:43
- Par L'A.V.E.C

Compte tenu, que le maire n'a pas inscrit, à l'ordre du jour du prochain CM du 20 mai 2010, une information concernant les conséquences relatives à l'annulation de la délibération du 29 novembre 2007 d'approbation du PLU,  nous poserons la question orale suivante :

 

En date du 26 avril 2010, la 2ème chambre du Tribunal Administratif de Grenoble a décidé d'annuler la délibération en date du 29 novembre 2007 par laquelle le conseil municipal de la commune de Claix a approuvé le Plan Local d'Urbanisme. Cette décision, pour des motifs liés aussi bien à la forme qu’au fond, affecte le document d'urbanisme dans son entier, et c'est désormais l’ancien POS qui est applicable. Devant un document et un processus d’élaboration dont nous avons maintes fois dénoncé les insuffisances et le manque de vision, les élus du groupe « Vivre Ensemble à Claix » souhaitent que les élus de la majorité saisissent l’occasion de cette décision pour construire un nouveau PLU. Quelle sont vos intentions à ce sujet ?

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