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Actualité claixoise

Jeudi 21 avril 2011 4 21 /04 /Avr /2011 12:01
- Par L'A.V.E.C - Publié dans : Actualité claixoise

Les Claixois intéressés étaient venus assister au débat sur la réforme des collectivités animée par Michel Cuaresma et son équipe.

Bernard Pecqueur spécialiste du sujet était venu présenter les perspectives de cette réforme et les différents scénarii qui pourraient en découler. De manière simple et abordable, il a dressé un tableau des objectifs de la réforme, des contraintes de celles-ci, des transferts de flux financiers que cette réforme allait générer.

En seconde partie Michel Cuaresma a présenté objectivement les composantes du budget municipal et les différentes options pour boucler le budget.

  • L’impôt local
  • La maîtrise des dépenses de fonctionnement
  • L’emprunt
  • La mobilisation de subventions.

Il a souligné la facilité choisie par l’actuelle majorité qui sollicite systématiquement le porte-monnaie des Claixois sans tenter de composer avec les autres leviers.

 

Serge Tatarenko a, quant à lui, présenté les hausses d’impôts de 2003 à 2010 en comparant celles-ci à celle de nos voisins de même taille. Nous avons pu constater que nous sommes champions toute catégorie de la fiscalité locale.

Ensuite Thierry Lande a présenté les différentes propositions faites par l’opposition et parfois adoptées avec souvent plusieurs années de retard par la majorité.

  • Taxe sur cession de terrains devenus constructibles ;
  • Exemption de PVR pour les logements sociaux ;
  • Tarifs culturels préférentiels et adaptés aux revenus pour les Claixois,
  • Mobilisation de subventions pour l’aide à la construction et l’aménagement de Claix, etc.

 

Echangeant avec les participants Michel Cuaresma et les autres élus ont répondu aux nombreuses questions : le financement de la salle culturelle qui aurait pu être financée avec un contrôle des objectifs et la fixation d’un cadre budgétaire et des arbitrages concertés. La hausse des impôts locaux anticipée pour des investissements prévus qui ne sont jamais complétement réalisés ( chaque année il y a report de 1 à 2 millions d’euros de reste à réaliser). Les échanges avec les participants étaient riches et enthousiastes et il a fallu à 23h30 demander à Bernard Pecqueur  de conclure et de synthétiser les différentes interventions et questionnements.

 

M.Pecqueur a donc conclu cette réunion en mettant en perspective d’un côté un avenir pour les collectivités de plus en plus contraint, avec obligation de jouer la carte de  l’intercommunalité au sens large et d’un autre côté  l’optimisme généré par la mise en place de différentes options ignorées par la municipalité actuelle et annonciatrices de développement démocratique et de qualité de vie pour notre commune.

La réunion s’est terminée aux alentours de minuit autour de collations bio et où les participants ont continué à échanger plus personnellement avec les différents intervenants.

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Lundi 25 octobre 2010 1 25 /10 /Oct /2010 12:15
- Par L'A.V.E.C - Publié dans : Actualité claixoise

 

 

Information urbanisme

 


En date du 8 octobre 2010, le maire de Claix a retiré les deux permis de construire situés sur les terrains de la Croix blanche
et ceci à la demande des deux constructeurs
(SCI CROIX BLANCHE et SDH).

  

Nous vous tiendrons au courant si plus d'information.

  

Les AVECiens

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Mercredi 12 mai 2010 3 12 /05 /Mai /2010 09:31
- Par L'A.V.E.C - Publié dans : Actualité claixoise

voici l'article du Dauphiné Libéré en date du 11 Mai concernant l'avis rendu par le trinunal Administratif.

 

 article DL PLU claix

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Vendredi 30 avril 2010 5 30 /04 /Avr /2010 11:04
- Par L'A.V.E.C - Publié dans : Actualité claixoise

sanction vivre ensemble claix PLULE PLAN LOCAL D'URBANISME DE CLAIX A ETE ANNULE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF : 26 avril 2010

 

Le Plan Local d'Urbanisme de CLAIX (PLU) a été approuvé par délibération du 29 novembre 2007. Suite à son approbation, il a fait l'objet de 6 recours au Tribunal Administratif  en vue de l'annulation de cette décision.
Ces recours ont été jugés le 26 avril 2010. Sur l'ensemble de ces recours, 3 ont fait l'objet d'un rejet du tribunal administratif ou d'un désistement du requérant (voici l'information que nous vous avons révélé dès le jeudi 29 avril 2010).


Pour les 3 autres, il a été jugé que les moyens invoqués sont de nature suffisante à prononcer l'annulation de la délibération prise le 29 novembre 2007 par laquelle le conseil municipal de la commune de CLAIX a approuvé le PLU.
Après ce jugement, la commune se verra dans l’obligation d’adopter une  nouvelle délibération d’approbation du PLU destinée à prendre en considération  les décisions du tribunal administratif : 
- fourniture d’une note de synthèse,
- reclasser le zonage du terrain qui était destiné à la création du bassin de rétention d’eau  pour protéger le Bourg des crues de la Rubine
- reclasser le zonage d’un terrain qui était classé en zone naturelle avec un partie classée en EBC (Espace Boisé Classé).


Pendant cette période transitoire, le Plan d'Occupation des Sols (POS) devient le document d'urbanisme applicable sur la commune pour toute demande relative au droit des sols;

(informations de la commune de claix du 30 avril 2010)

 

Les élus du groupe vivre ensemble à claix ont demandé depuis le 27 avril 2010 au greffe du tribunal administratif de Grenoble une copie du jugement, dès que nous en aurons connaissance nous la plublierons.

 

 

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Vendredi 2 avril 2010 5 02 /04 /Avr /2010 15:20
- Par L'A.V.E.C - Publié dans : Actualité claixoise

Le Tribunal Administratif (TA) doit délibérer dans les prochains jours sur l’annulation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CLAIX .

 

Rappel des faits :

 

Dépôt d’un recours contentieux au TA en février 2008 par un tiers (habitant Furonnières à proximité du projet immobilier ARTUS MEUNIER Rhône Alpes , construction de 43 habitations).

 

Les griefs de fond :

- une convocation irrégulière et une information insuffisante des conseillers municipaux de Claix, préalable au vote du PLU ;

- une enquête publique viciée ;

- une erreur manifeste d'appréciation de classement de parcelle;

- l’attitude équivoque de la mairie de Claix.

 

L’examen de la légalité du Plan Local d'Urbanisme de CLAIX est venu à l’audience du TA de GRENOBLE le 18 mars dernier, et le Rapporteur public a conclu à l’annulation de la décision d’approbation du PLU notamment pour un motif de forme.

 

Le TA  n’est pas tenu de suivre les conclusions de son Rapporteur public mais il conviendra d’être attentif sur la décision qui sera rendue dans les jours avenirs, car celle-ci aura des conséquences importantes sur l’avenir de l’urbanisme de notre commune.

 

Nous vous donnerons dès que possible le délibéré du juge administratif, courant de ce mois d’avril.

 

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