Claix, le blog de l'équipe Vivre Ensemble à Claix, ville de Claix. Tout savoir sur l'actualité politique de Claix.

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Examen du compte rendu du conseil municipal du 3 juillet 2008

Nous validerons le compte-rendu précédent car nous avons noté un effort du rédacteur pour répondre à notre demande de « véritable compte-rendu du conseil municipal »  y compris dans le détail de ses échanges.

Point n°1 : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal :

Notre groupe a mené une réflexion collective importante sur le règlement intérieur du conseil municipal.

Ainsi, nous avons proposé au Maire un règlement intérieur du conseil municipal comprenant 40 articles intégrant à la fois :

• des dispositions légales inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales (référendum local, consultation des électeurs, etc. ...),
• et des apports propres pour notre commune.

Il s’est avéré que la majorité, nous a (re)proposé le règlement intérieur de l'ancien mandat, en y ajoutant de nouvelles règles encore plus restrictives pour l'opposition et le débat démocratique population / élus. En voici quatre exemples :

• Article 6 : les questions orales sont limitées à 5 et ne font pas l'objet de réponse écrite sur le procès verbal,
• Article 12 : le public présent lors des séances ne pourra pas interpeller les élus à la fin des conseils municipaux,
• Article 25 : les procès verbaux des conseils municipaux ne comprendront pas l'intégralité des interventions de ses membres,
• Article 29 : les comptes rendus synthétiques des séances ne comprendront pas les débats.

Nous avons également manifesté notre désapprobation totale contre ce que l'on peut appeler une véritable parodie de démocratie concernant la constitution d'un comité (conseil) consultatif.
De plus, ce comité a fait l'objet d'une information dans le premier numéro de CLAIX MAG du mandat, et encore plus invraisemblable sur la même page où figurent les nouveaux élus du conseil municipal !

Pour mémoire,  l'article 36, du dit règlement intérieur, spécifie qu'un comité consultatif peut être créé par le conseil municipal et ce dernier fixe sa composition. A ce jour, nous considérons ce comité comme étant illégitime.

Au cours du débat, le maire a accepté quelques unes, trop rares, de nos propositions ou remarques mais sans une véritable volonté de changement.

Enfin, il estime que la création de commissions municipales ou extra-municipales est « une paralysie du système ».

Point n°5 : Subvention exceptionnelle du BKB :

Nous voterons pour ce projet de délibération.

Nous attirons toutefois l’attention de la majorité sur une réflexion qu’il serait nécessaire d’avoir « en amont » sur le statut de ces subventions exceptionnelles en imaginant comment les intégrer à une subvention globale afin de mieux les encadrer et les anticiper.

Questions orales :

 1. Par la délibération de principe du 11 octobre 2000, la participation aux voies nouvelles et réseaux sur le territoire de la commune de Claix est instituée. 

Lors du débat concernant la délibération spécifique du 03 juillet 2008 dont l’objet était l'instauration de la PVR rue Beyle Stendhal, nous avons demandé que les constructions de logements sociaux en soient exonérées.
Il nous a été répondu à l’époque par Monsieur l'adjoint au Maire délégué à l'urbanisme  que cela serait examiné « au cas par cas ».

Or, nous constatons que la délibération de principe ne mentionne pas les conditions d'exonération concernant les constructions de logements sociaux, alors que la seule condition est la mention sur cette délibération.
En conséquence, nous vous demandons d’exonérer de PVR la construction de logements locatifs sociaux sur l’ensemble du territoire communal.

L’adjoint au Maire chargé de l'urbanisme nous répète les propos qu'il avait précédemment tenus lors de la dite délibération, à savoir le fait que l'exonération sera étudiée au « cas par cas » et que la délibération de principe sera prise « en temps utile ».

Nous estimons que cette délibération de principe doit être prise lors du prochain conseil municipal, « le temps utile c'est maintenant ! »

L’adjoint au Maire à l'action sociale complète l'intervention de son collègue sur l'engagement de la collectivité dans les opérations de construction de logements sociaux.

 

2. Il a été constaté que le propriétaire ou la personne qui a la charge du véhicule immatriculé 112 CMG 38 se permettait d’apposer sur son pare brise une cocarde « tricolore RF ».

Sachant que l'apposition d'une cocarde tricolore ou d'un insigne aux couleurs nationales sur un véhicule est strictement interdite pour les autres autorités que celles mentionnées par les décrets du 13 septembre 1989 - Président de la République, membres du gouvernement, membres du parlement, président du conseil constitutionnel, vice président du conseil d'Etat, président du Conseil économique et social, préfets, sous préfets, représentants de l'Etat dans les territoires outre-mer), cette liste est strictement limitative et le non respect de celle-ci est passible de sanctions pénales –  notre groupe,  attaché aux principes et aux respects fondamentaux des symboles de la République, a pris attache auprès de Monsieur Michel MORIN, Préfet de l'Isère pour le saisir de cette affaire qui nous choque.

Nous souhaitons vivement que Monsieur le Maire s'explique.

Les explications apportées par le Maire sont particulièrement embarrassées et choquantes, même si depuis le courrier adressé par M Le Préfet au Maire de Claix à ce sujet, la cocarde a mystérieusement disparu.
 « le DGS a apposé cette cocarde pour pouvoir accéder plus facilement à la préfecture notamment lors de ses déplacements et stationnement… ». Cela nous conforte malheureusement dans l’idée que ce personnel voulait obtenir un « passe-droit » que nous condamnons fortement évidemment.

Dans les échanges entre le Maire et notre groupe, nous aurions souhaité que le DGS s’excuse pour sa faute ce qui aurait bien été la moindre des choses… il n’en fût rien !

Ayant fait précisé par le Maire que ce n’était pas lui qui avait apposé cette cocarde, il ressort d’une manière avérée que le DGS l’a mise sur son véhicule de fonction payée par la mairie de Claix au titre de sa fonction de… Maire de SAINT-GEORGES DE COMMIERS.

Les Claixois apprécieront.

Devant cette situation intolérable, les élus du groupe « Vivre Ensemble à Claix » ont élaboré un projet de convention entre la ville de Claix et celle de SAINT-GEORGES DE COMMIERS fixant les conditions financières de la mise à disposition d’un véhicule payée par notre commune au maire d’une autre commune dans le cadre de son mandat.