http://www.vivre-ensemble-claix.com/categorie-11058278.html Les derniers articles publiés dans la catégorie "Les recours gracieux et contentieux" du blog "Claix, le blog de l'équipe Vivre Ensemble à Claix, ville de Claix. Tout savoir sur l'actualité politique de Claix." fr Wed, 15 Feb 2012 21:03:04 +0100 Wed, 15 Feb 2012 21:03:04 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 www.vivre-ensemble-claix.com Les recours gracieux et contentieux http://www.rssboard.org/rss-specification/ http://www.vivre-ensemble-claix.com/article-jugement-du-tribunal-administratif-49473085.html
Le jugement concernant la requête relative à l'annulation du PLU a été prononcé par le Tribunal Administratif de Grenoble, la conclusion est "désistement" (information du greffe TA). Le désistement est l'acte par lequel un réquérant demande au juge de renoncer à statuer sur les conclusions de[...]]]> Thu, 29 Apr 2010 13:00:00 +0200 1e78a31b5fc20b2e2b9a78523010731e Les recours gracieux et contentieux http://www.vivre-ensemble-claix.com/article-jugement-du-tribunal-administratif-49473085-comments.html#anchorComment http://www.vivre-ensemble-claix.com/article-dossier-pvr-av-bougault-croix-blanche-recours-pour-exces-de-pouvoir-38648536.html
A Claix, le 28 octobre 2009 Thierry LANDE Conseiller municipal de Claix Groupe d’élus « Vivre Ensemble à Claix » 1 rue de la République – 38640 CLAIX thierry.lande@vivre-ensemble-claix.fr Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38100 Grenoble RECOURS POUR[...]]]> Mon, 02 Nov 2009 19:43:00 +0100 676b85805b7d2a456a3a4ba657b7a64b Les recours gracieux et contentieux http://www.vivre-ensemble-claix.com/article-dossier-pvr-av-bougault-croix-blanche-recours-pour-exces-de-pouvoir-38648536-comments.html#anchorComment http://www.vivre-ensemble-claix.com/article-recours-gracieux-pour-annulation-de-la-decision-du-maire-n-2009-sad-16-01-du-14-08-2009-38423767.html
A Claix, le 23 octobre 2009 Thierry LANDEConseiller municipal de ClaixGroupe d’élus « Vivre Ensemble à Claix »1 Rue de la République - 38640 CLAIXthierry.lande@vivre-ensemble-claix.fr Monsieur le Mairede ClaixPlace Hector Berlioz38640 CLAIX Objet : recours gracieux pour annulation de la[...]]]> Thu, 29 Oct 2009 20:31:00 +0100 9db00a5386c5c133753990871615ea23 Les recours gracieux et contentieux http://www.vivre-ensemble-claix.com/article-recours-gracieux-pour-annulation-de-la-decision-du-maire-n-2009-sad-16-01-du-14-08-2009-38423767-comments.html#anchorComment http://www.vivre-ensemble-claix.com/article-36420906.html
Le Préfet rappelle la loi au Maire de Claix Voici un petit rappel afin de mieux comprendre le pourquoi de notre recours concernant la Participation Voirie et Réseau du secteur de la Croix Blanche Depuis maintenant, plusieurs conseils municipaux, nous demandons l’exonération de la participation[...]]]> Wed, 23 Sep 2009 13:28:00 +0200 9320a6c99630a7cb021b47718a9d22a7 Les recours gracieux et contentieux http://www.vivre-ensemble-claix.com/article-36420906-6.html#anchorComment http://www.vivre-ensemble-claix.com/article-35095285.html Sat, 22 Aug 2009 14:00:00 +0200 e96acefeab065682449a0d4ded354bcf Les recours gracieux et contentieux http://www.vivre-ensemble-claix.com/article-35095285-6.html#anchorComment http://www.vivre-ensemble-claix.com/article-35065101.html Fri, 21 Aug 2009 14:00:00 +0200 fb0d076e7f6f731cbefd6d129e7278de Les recours gracieux et contentieux http://www.vivre-ensemble-claix.com/article-35065101-6.html#anchorComment http://www.vivre-ensemble-claix.com/article-35062799.html Thu, 20 Aug 2009 14:00:00 +0200 db024aaa36d1dd36aeb772ceb974ff2f Les recours gracieux et contentieux http://www.vivre-ensemble-claix.com/article-35062799-6.html#anchorComment http://www.vivre-ensemble-claix.com/article-31483279.html
A Claix, il semble que les jours passent, mais que l'incompétence de notre majorité reste entière. En effet, si vous avez suivi les péripéties précédentes qui nous ont amenées à déposer plusieurs recours gracieux concernant les indemnités des élus (voir le dernier article à ce sujet), sahez que[...]]]> Sat, 16 May 2009 11:17:00 +0200 91e0dd7d24bf20c794f91b1afe545056 Les recours gracieux et contentieux http://www.vivre-ensemble-claix.com/article-31483279-6.html#anchorComment http://www.vivre-ensemble-claix.com/article-31061342.html
Suite aux deux recours déposés par notre Groupe ( voir notre article précédent ), en voici un troisième, concernant l'urbanisme sur le secteur de la Croix Blanche.[...]]]> Tue, 05 May 2009 19:06:00 +0200 e9f00c09ea69ef103704a7239b06f6fb Les recours gracieux et contentieux http://www.vivre-ensemble-claix.com/article-31061342-6.html#anchorComment